Sécurité sociale et mutuelle

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est une obligation légale. Elle représente la garantie d'une couverture sociale pendant toute la durée de votre année universitaire.

Les étudiants ont le choix entre deux centres de remboursement : la LMDE ou la SMEREP.

L'affiliation et le choix du centre de remboursement s'effectuent impérativement au moment de l'inscription administrative en ligne sur votre espace étudiant (étape 2 de l'inscription en ligne).

Le montant de la cotisation s'élève à 215€ pour l'année universitaire 2016-2017. Le montant de la cotisation pour l'année universitaire 2017-2018 sera connu début juillet 2017.

L'affiliation à la sécurité sociale est gratuite pour les étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) et boursiers du gouvernement français (Campus France : BGF / AEFE / EIFFEL) sous réserve de présentation de l'attestation officielle de bourse pour l'année concernée (étape 5 de l'inscription administrative en ligne).

Pour connaître les démarches précises à effectuer en fonction de votre situation, merci de vous référer au tableau de cotisation.

Pour toute question sur l'affiliation à la sécurité sociale : consultez la rubrique FAQ

Cotisation : identifiez votre situation

Étudiants qui relèvent du régime de sécurité sociale Français
Votre situation Cotisation Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne
Entre 16 et 19 ans : Né(e) entre le 01/09/98 et le 31/08/2002
Votre parent relève du régime général de sécurité sociale: affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation "assuré social de moins de 20 ans" et choisir un centre de remboursement (LMDE ou SMEREP).
Entre 20 et 28 ans : Né(e) entre le 01/09/89 et le 31/08/98 Votre parent relève du régime général de sécurité sociale : affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante.
  • Vous devez cocher la case "Je prends ma cotisation via Sciences Po" et choisir un centre de remboursement (LMDE ou SMEREP)
28 ans et plus : Né(e) avant le 31/08/89

Il n'est plus possible de cotiser au régime de sécurité sociale étudiant.

Les étudiants ayant plus de 28 ans, ne relèvent plus du régime de sécurité sociale étudiant. Ils doivent s'adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de leur lieu de résidence pour connaître les modalités de leur prise en charge.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation "plus de 28 ans".
  • Vous devez fournir une "attestation de couverture sociale" : à télécharger lors de l'étape 5 de votre inscription en ligne.
Prolongation de droits pour les étudiants accomplissant des études de doctorat commencées avant leur 28ème anniversaire. Le report ne peut excéder le 32ème anniversaire. Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
  • Vous devez cocher la case "Je prends ma cotisation via Sciences Po" et choisir un centre de remboursement (LMDE ou SMEREP).
Étudiants qui relèvent des régimes spéciaux
Votre situation Cotisation Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne
Entre 16 et 19 ans : Né(e) entre le 01/09/98 et le 31/08/2002 Votre parent relève du régime d'assurance maladie des professions indépendantes (artisan, commerçant, industriel, profession libérale) ou régimes spéciaux (EDF-GDF, RATP, Mines, Militaires, Clercs et employés de notaires, Chambre de commerce de Paris, Caisse des Cultes, Sénat) ou est fonctionnaire international : pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ni de cotisation à payer sous réserve de présentation d'un justificatif.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation "régime spécial".
  • Vous devez fournir une « attestation d'ayant droit » délivrée par la caisse du régime spécial : à télécharger lors de l'étape 5 de votre inscription en ligne.

Pour les étudiants dont les parents sont affiliés à la caisse des français à l'étranger (CFE) : fournir "l'attestation d'ayant droit" émanant de la CFE.

20 ans : Né(e) entre le 01/09/97 et le 31/08/98 Votre parent relève des autres régimes spéciaux (Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre national de l'Opéra, Comédie française, Assemblée Nationale) ou est fonctionnaire international : pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ni de cotisation à payer sous réserve de présentation d'un justificatif.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation "régime spécial".
  • Vous devez fournir une "attestation d'ayant droit" délivrée par la caisse du régime spécial : à télécharger lors de l'étape 5 de votre inscription en ligne.
Entre 16 et moins de 28 ans : Né(e) entre le 01/09/89 et le 31/08/2002 Votre parent est agent de la SNCF : pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ni de cotisation à payer sous réserve de présentation d'un justificatif.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation "régime spécial".
  • Vous devez fournir une "attestation d'ayant droit" délivrée par la caisse du régime spécial : à télécharger lors de l'étape 5 de votre inscription en ligne.
Étudiants Internationaux
Votre situation Cotisation Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne
Étudiant venant d'un pays de l'Espace Économique Européen (hors France) + Suisse L'affiliation à la sécurité sociale étudiante et la cotisation ne sont pas obligatoires si vous disposez de la CEAM.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation "cas particulier".
  • Vous devez fournir la copie recto/verso de votre "Carte Européenne d'Assurance Maladie" valable toute l'année universitaire : à télécharger lors de l'étape 5 de votre l'inscription en ligne.
Étudiants de moins de 20 ans, né(e) entre le 01/09/98 et le 31/08/2002, venant d'un pays hors Espace Économique Européen Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite entre 16 et 19 ans. Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation "assuré social de moins de 20 ans" et choisir un centre de remboursement (LMDE ou SMEREP).
Étudiants de 20 ans ou plus, né(e) entre le 01/09/89 et le 31/08/98, venant d'un pays hors Espace Économique Européen Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante entre 20 et 28 ans. Vous devez cocher la case "Je prends ma cotisation via Sciences Po" et choisir un centre de remboursement (LMDE ou SMEREP).
Étudiant de nationalité québécoise, monégasque ou couvert par le régime Andorran Pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ni de cotisation à payer sous réserve de présentation d'un justificatif.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation "cas particulier".

Pour les québécois : vous devez fournir le "formulaire SE 401 Q 102 bis ou SE 401 Q 106 ou SE 401 Q 104" valable durant toute l'année universitaire : à télécharger lors de l'étape 5 de votre l'inscription en ligne.

Pour les monégasques : vous devez fournir "l'accord de prise en charge délivré par les autorités monégasques" : à télécharger lors de l'étape 5 de votre l'inscription en ligne.

Pour les étudiants couverts par le régime Andorran : vous devez fournir le "formulaire SE 130-04" valable durant toute l'année universitaire : à télécharger lors de l'étape 5 de votre l'inscription en ligne.

Étudiants Boursiers
Votre situation Cotisation Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne
Crous Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation : "Boursier du Crous" et choisir un centre de remboursement (LMDE ou SMEREP).
  • Vous devez fournir la copie de votre "notification d'attribution conditionnelle pour l'année concernée" : à télécharger lors de l'étape 5 de votre inscription en ligne.
Campus France Affiliation à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation : "Boursier Campus France" et choisir un centre de remboursement (LMDE ou SMEREP).
  • Vous devez fournir la copie de votre "attestation de bourse pour l'année concernée" : à télécharger lors de l'étape 5 de votre inscription en ligne.
Autres cas
Votre situation Cotisation Démarches à effectuer lors de l'inscription en ligne
Étudiant inscrit dans un autre établissement Pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ni de cotisation à payer sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement de la cotisation dans un autre établissement.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation : "Inscrit dans un autre établissement".
  • Vous devez fournir la copie de votre "certificat d'affiliation à la sécurité sociale via votre autre établissement et/ou le justificatif de paiement de la cotisation" : à télécharger lors de l'étape 5 de votre inscription en ligne.
Étudiant salarié

Pas d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ni de cotisation à payer sous réserve de remplir les conditions ci-dessous et de présenter les justificatifs demandés.

Votre contrat de travail doit couvrir, sans interruption, toute l'année universitaire et vous devez travailler plus de 600 heures par an ou 150 heures par trimestre pour être exonéré du paiement de la cotisation.
  • Vous devez cocher la case "Je ne prends pas ma cotisation via Sciences Po" et indiquer un motif de non cotisation : "Salarié".
  • Vous devez fournir la copie de votre "contrat de travail ainsi que les 3 dernières fiches de paie" ou votre "contrat d'apprentissage" (si vous êtes en apprentissage cette année) : à télécharger lors de l'étape 5 de votre inscription en ligne.

 

Remboursement et parcours de soins

La gestion des prestations versées aux étudiants est confiée à des mutuelles étudiantes habilitées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et contrôlées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

À ce titre, l'étudiant affilié à la sécurité sociale étudiante doit choisir un centre de paiement pour le remboursement de soins médicaux : SMEREP (centre 617) ou LMDE (centre 601).

Pour en savoir plus : www.lmde.fr / www.smerep.fr. Des versions en Anglais, en Espagnol, en Arabe et en Chinois sont disponibles sur les deux sites.

Les conditions de remboursement des frais médicaux ont évoluées depuis la loi 2004-810 du 13 août 2004. Consultez le site de la CPAM pour vous informer notamment sur le parcours de soins et l'obligation, même en tant qu'étudiant, de déclarer un médecin traitant pour bénéficier des meilleures conditions de remboursement (www.ameli.fr).

Démarches assurance maladie pour remboursement des frais médicaux

Après une consultation chez un médecin généraliste ou un spécialiste, respectez le parcours de soins coordonné et remplissez le formulaire "déclaration du médecin traitant" disponible sur ameli.fr.

Pour les étudiants européens

Vous disposez de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous devez appeler le « 3646 », demander le service des relations internationales et prendre un rendez-vous pour le remboursement des frais médicaux ; ou envoyer vos feuilles de soins à : Service relation internationale, CPAM CS 70001, 75948 Paris Cedex 19.

Pour les étudiants internationaux 

Vous êtes affecté à la section que vous avez choisie soit :

Dans les deux cas :

Mutuelles Étudiantes

Les Mutuelles complémentaires étudiantes peuvent compléter votre couverture sociale.

La LMDE et la SMEREP vous proposent différentes formules d'adhésion à une mutuelle.

L'adhésion à une mutuelle étudiante est facultative. Elle s'effectue impérativement au moment de votre inscription administrative en ligne (étape 2), tout comme l'affiliation à la sécurité sociale étudiante qui, elle, est obligatoire.

Vous devez choisir parmi les formules "mutuelle" proposées par le centre de remboursement que vous avez préalablement choisi.

Avant toute demande d'adhésion à une mutuelle complémentaire, vérifiez que vous ne continuez pas de bénéficier de la mutuelle complémentaire du parent dont vous êtes l'ayant-droit ou que votre mutuelle étudiante ne soit pas reconduite tacitement pour la rentrée prochaine.