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OAFP 3060 - Enseignement électif

La réforme de l'État

(Semestre : Printemps 2012-2013)

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis : aucun

Descriptif du cours

Au cours des dernières années, l'Etat a fourni un important effort de modernisation dans l'organisation et le fonctionnement de ses services.
L'objectif du séminaire est de présenter une vision d'ensemble et actualisée des objectifs, des outils, des leviers, des freins, des domaines d'application, de la démarche utilisée, des résultats obtenus, relatifs à la modernisation de l'Administration française.

A l'issue de ce séminaire, les étudiants doivent pouvoir disposer d'un regard complet sur la stratégie et les moyens du changement dans l'Administration ainsi que d'une information sur les différents outils et leviers permettant de le conduire.

Il s'agit de donner aux étudiants la vision d'ensemble des objectifs, des moyens des points d'application de la réforme des administrations.
Après une séance de présentation générale, chacune des séances permet ainsi d'aborder l'un des aspects du sujet qui prend sa place dans l'analyse d'ensemble : - L'héritage de la réforme administrative (séance 2) : panorama de la situation en France, comparaisons internationales et exemples étrangers, bilan des expériences passées.

- La réforme budgétaire (séance 3) : l'organisation par missions et programmes, le cadre pluriannuel, la gestion par les indicateurs, la politique des effectifs.

- Le cadre général de la réforme de l'Etat : la révision générale des politiques publiques, l'actuelle démarche de la réforme de l'Etat (séance 4).

- Les réformes d'organisation des services (séance 5) : fusion des directions (DGFiP, Pôle-Emploi, police-gendarmerie), regroupements territoriaux (carte judiciaire, implantations militaires), réforme de l'administration régionale et départementale.

- Les réformes de fonctionnement des services (séance 6) : la rationalisation des fonctions support (achat, dépense …), les audits internes, les PPP, l'étude des process, la politique immobilière.

- Les réformes liées à la relation avec le public (séance 7) : unification des guichets, sites Internet, télé procédures, simplification, médiation.

- Les réformes du contrôle de l'Administration (séance 8) : les contrôles externes (Parlement, Cour des Comptes …), la gouvernance interne, le contrôle de gestion, la qualité comptable.

- L'environnement humain (séances 9 et 10) : la gestion de l'encadrement, la participation des agents, le rôle des syndicats, la réalité du cadre statutaire.

- Deux exercices respectivement sur un cas concret de réforme et sur une note administrative (séance 11).

- Une séance conclusive, de bilan, de synthèse, de problématique, de débats (séance12).

Enseignants

PARINI, Philippe (Directeur Général des Finances Publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (direction régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et du département de Paris))

Format pédagogique

L'enseignement est composé d'une partie théorique sur l'ensemble des aspects de la réforme administrative en France et d'une partie pratique consacrée à l'analyse de situations contemporaines précises (études de cas).
Une place est faite aux échanges et aux débats d'actualité.
La séance hebdomadaire sera organisée à partir d'exposés individuels et de discussions.

Mode de validation

Le mode de validation reposera sur les éléments suivants :
- La réalisation d'un exposé individuel,
- Une ou deux interrogations écrites de vérification des connaissances,
- La rédaction d'une courte note administrative en séance,
- Le traitement d'un cas concret en séance,
- La remise d'un plan détaillé,
- La participation à la vie de la conférence.

Charge de travail

La charge de travail se veut raisonnable. Elle requiert un investissement personnel régulier et équilibré dans la préparation de chaque séance avec l'approfondissement d'un thème toujours défini de façon précise facilitant une préparation ciblée sur quelques documents.

Lectures principales demandées

  • Lecture obligatoire du site de la DGME consacré à la RGPP (rgpp.modernisation.gouv.fr).
  • Lecture d'ouvrages conseillée :
    - Gristi (Eric), La réforme de l'Etat, Vuibert, 2007
  • - Mordacq (Frank), La réforme de l'Etat par l'audit, LGDJ, 2009
  • - Bezes (Philippe), Réinventer l'Etat : les réformes de l'administration française (1962-2008), PUF, 2009

Lectures complémentaires demandées

< Les consultations conseillées sont les sites vie publique.fr sous sa rubrique administration, ainsi que budget.gouv.fr et ena.fr.