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OAFP 3885 - Économie sociale et solidaire

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne 2015-2016

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

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Pré-requis

Pas d'exigence préalable.

Descriptif du cours

L'économie sociale et solidaire (ESS) recouvre une variété d'entreprises (associations, coopératives, fondations, mutuelles, entreprises sociales) dont le modèle économique associe gouvernance démocratique et non lucrativité. Elles font l'objet de politiques publiques désormais encadrées par une loi spécifique. Le cours reviendra sur la définition de l'ESS et le champ exact qu'elle couvre dans l'économie nationale. La genèse de la loi ESS et ses principaux articles seront étudiés comme la structuration de l'ESS, sa gouvernance et ses acteurs. Le financement spécifique de l'ESS et de ses entreprises sera étudié pour évoquer ses perspectives de développement, ses handicaps intrinsèques et les obstacles politiques qui l'entravent. Nous aborderons l'opportunité d'une pollinisation de l'économie classique grâce à l'innovation sociale et l'entrepreneuriat social.

Enseignants

HAMON, Benoît (Député (Assemblée nationale))

Format pédagogique

Chacune des 11 séances fera l'objet d'une présentation détaillée du thème spécifique étudié. Elle pourra être ouverte par une discussion ou un exposé. L'énoncé des principes de l'ESS, les enjeux de son développement seront illustrés par des interventions extérieures d'acteurs contemporains du secteur (entrepreneurs, think tank, intellectuels ou élus). Le travail en groupe se concentrera sur le développement de projets existants.

Mode de validation

Un projet collectif visant à accompagner le développement d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises de l'ESS.

Charge de travail

Certaines séances seront précédées de conseils de lectures. Une bibliographie sommaire sera proposée.

Lectures principales demandées

  • Laville (Jean-Louis) et Cattani (Antonio David) (dir.), Dictionnaire de l'autre économie, Ed. Desclée de Brouwer, 2005
  • Frémeaux (Philippe), La Nouvelle alternative ? Enquête sur l'économie sociale et solidaire, Les Petits Matins, juin 2011
  • Le Labo de l'ESS (dir.), Pour une autre économie, Alternatives économiques, coll. « Poche, n° 46 bis », novembre 2010
  • Barthélémy (Amandine) et Slitine (Romain), Entrepreneuriat social, Innover au service de l'intérêt général, Vuibert, 2011
  • Draperi (Jean-François), L'Economie sociale et solidaire : une réponse à la crise ?, Dunod, 2011

Lectures complémentaires demandées

  • Jeantet (Thierry), Des croissances les alternatives à l'économie officielle, Editions François Bourin, Paris, France, novembre 2014
  • La manufacture coopérative, faire société : le choix des coopératives, Editions du Croquant, France, mai 2014
  • Klein (Juan Luis), Laville (Jean-Louis), Moulaert (Franck), L'innovation sociale, Editions Erès, Paris, France 2014
  • Parance (Béatrice) et de Saint-Victor (Jacques) (dir.), Repenser les biens communs, CNRS éditions, Paris, France. février 2014
  • Hors-série n°14 revue Altermondes, monnaies et indicateurs, et si on réinventait la richesse? Altermondes, Paris, France novembre 2012
  • Laville (Jean Louis), l'économie solidaire, CNRS éditions, Les essentiels d'Hermès, Paris, France, août 2011
  • Hors-série Alternatives Economiques n°48, la richesse autrement, Alternatives Economiques, Paris, France, mars 2011

Plans de cours et bibliographies

Séance 1 : Définition de l’économie sociale et solidaire.

Économie sociale, économie solidaire, responsabilité sociale et environnementale des entreprises, insertion par l’activité économique, finance solidaire, entrepreneuriat social renvoient tous à des tentatives d’articuler progrès social, gouvernance démocratique, externalités positives ou non lucrativité avec la création de richesses. Que couvre l’ESS? Comment se définit-elle ? Quels principes réunissent la variété de ses acteurs? Quels sont ses correspondances internationales? Non profit sector (USA), economìa popular (Amérique du Sud), tiers secteur (pays nordiques), etc…

Séance 2 : Genèse de la loi ESS.

Séance 3 : Loi ESS : principaux articles

  • La définition inclusive
  • La nouvelle entreprise à but social
  • Le droit d’information préalable des salariés (DIP)
  • La création de la « SCOP d’amorçage »
  • La clarification du régime juridique de la subvention

Séance 4 : Loi ESS : principaux articles

  • Le financement de l’innovation sociale
  • La révision coopérative obligatoire
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
  • Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
  • La reconnaissance des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) 
  • L’orientation de la commande publique vers l’ESS par les schémas d’achats publics socialement responsables ;
  • Les dimensions locales et sociales du commerce équitable ;
  • Les monnaies locales (ou solidaires).

Séance 5 : Structuration de l’ESS

  • Les 4 familles de l’ESS + 1 : les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations + les entreprises sociales.
  • Les principaux secteurs d’activités de l’ESS : industrie/services/agriculture. Un exemple de secteur en croissance : l’économie circulaire.
  • Représentation : Chambre nationale de l’ESS, CSESS, CRESS
  • Acteurs : CEGES/UDES - Conseil supérieur de la mutualité/ FNMF/ GEMA/ ROAM - Conseil supérieur de la coopération/ coopFR/ coop de France/ CGSCOP - Le « Mouvement associatif » (ex CPCA) - Mouves - Partenaires sociaux - Les think tank : Le Labo de l’ESS/le CJDES/ les rencontres du Mont blanc.

Séance 6 : l’innovation sociale

  • L’innovation sociale est-elle caractérisée par ses finalités ou par les modes de production, de distribution  ou de consommation d’un bien ou d’un service ?
  • Comment évaluer l’impact de l'innovation sociale?
  • Quelles stratégies publiques et privées?
  • Quel financement?
  • Séance 7 : l’insertion par l’activité économique (IAE)
  • Les entreprises d’insertion, ateliers chantiers d’insertion, associations intermédiaires. Leurs missions et activités. L’état des lieux depuis la réforme du financement de l’IAE en 2012.

Séance 8 : les politiques publiques en matière d’ESS

  • Histoire de la délégation interministérielle à l’Economie sociale
  • Actualité de la création d’une administration dédiée à l’ESS
  • Rôle des régions
  • Rôle des départements
  • Rôle des communes et agglomérations

Séance 9 : ESS et politiques européennes

  • Conséquences de la directive solvabilité 2 sur la gouvernance des établissements coopératifs et mutualistes /« fit and proper »
  • Après le statut de la coopérative européenne, la longue gestation du statut de mutuelle européenne
  • La finance sociale en Europe. Quelle place pour les social impact bounds?

Séance 10 : Les coopérations internationales

  • Les accords bilatéraux
  • Le projet de création d’un « leading group ESS » aux Nations Unies

Séance 11 : La place de l’ESS dans les programmes économiques des partis politiques

Séance 12 : La place de l’ESS dans les programmes de l’Education nationale et dans la recherche académique