Accueil > Grands principes du droit pénal

BDRO 1555 - Grands principes du droit pénal

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 42

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

En ce qu'ils déterminent des interdits ou des prescriptions dont ils garantissent le respect par la coercition et la sanction, le droit pénal et la procédure pénale constituent un des piliers fondamentaux du système de régulation sociale. A ce titre, au-delà des problématiques de délinquance et de sécurité et d'une actualité parfois dramatique ou spectaculaire, les règles régissant la création et la mise en oeuvre des normes pénales sont au sein de notre appareil normatif parmi celles qui renvoient le plus à notre pacte social fondamental tel que formulé par les hommes des Lumières et défini aux articles 4 et 5, et bien évidemment, 7 et 8 de la Déclaration de 1789, principes aujourd'hui prolongés et précisés par un corpus constitutionnel et conventionnel en constante évolution. C'est ainsi que notre droit criminel est en perpétuelle recherche d'équilibre entre les deux droits fondamentaux que sont la sécurité d'une part et la sûreté d'autre part, conduisant pour le premier de ces droits à rechercher l'efficacité ainsi qu'à user de contrainte dans la lutte contre le crime et, pour le second, à encadrer strictement les atteintes à la liberté par une définition et une application restrictives du droit répressif. Bien des débats et des difficultés entourent la mise oeuvre des mécanismes antagonistes mais autant nécessaires les uns que les autres à la bonne application de ces principes, qu'il s'agisse du périmètre même de la loi pénale, comme de sa précision et de son interprétation, ou des modalités de définition des responsabilités, ou encore de la nature et de la mesure des peines et mesures de sûreté applicables au délinquant. Comment dans ce contexte se garder des incertitudes qui, paradoxalement, paraissent affecter notre droit pénal ? Partant des principes fondamentaux et des notions techniques précises indispensables au futur juriste comme au futur décideur public ou privé, le cours s'attachera à mettre en lumière les grandes problématiques et les grands débats qui traversent aujourd'hui la matière et qui sont, finalement, le reflet de ceux de notre société toute entière.

Enseignants

INGALL-MONTAGNIER, Philippe A. (Procureur Général)

Mode de validation

-- 2/3= Examen final écrit ( Questions théoriques et pratiques à réponse courte) --1/3 = Essai de six à sept pages ( hors plan et bibliographie) réalisé en binôme . Exemples de sujets : " La mise en danger"; " La majorité pénale"; " L'harmonisation des sanctions pénales en Europe".

Lectures principales demandées

  • Un manuel de droit pénal général, au choix parmi la liste suivante (non limitative)
  • B.BOULOC, Précis Dalloz
  • J. PRADEL, Cujas
  • J.H. ROBERT, Thémis
  • Y. MAYAUD, PUF

Lectures complémentaires demandées

  • Périodiques :
  • REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE
  • Revue "DROIT PENAL" ( Juris Classeur - Lexis Nexis)