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BDRO 1655 - Droit économique global

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 40

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Traités de libre échange transatlantique qui déposséderaient les Etats européens de leur souveraineté, « fonds vautours » qui exploiteraient le droit pour piller les Etats émergents, régulations bancaires internationales que seuls les européens appliqueraient… Ces affirmations qui ont pu faire la une des journaux parmi d'autres sont caractéristiques de la place que les mécanismes internationaux du droit ont pris dans les débats sur la mondialisation. Ce séminaire aura comme finalité d'explorer ce que sont ces mécanismes sans parti pris dans une logique de compréhension tant des techniques juridiques que des enjeux qu'ils comportent. A cette fin, ce cours envisage d'explorer l'hypothèse d'un droit applicable aux échanges économiques internationaux qui reposerait sur un renouvellement des sources du droit et de certains principes structurants. Pour cela, il conviendra d'abord de prendre le temps de comprendre le modèle juridique westphalien de l'Etat, qui est construit autour de la souveraineté juridique. A savoir que l'ensemble du droit procède de l'Etat et qu'il s'applique sur son territoire. Ensuite, nous nous demanderons si le droit international économique tel qu'il a pu être développé par l'Organisation mondiale du commerce, l'Union européenne, l'Organisation d'harmonisation du droit des affaires en Afrique, ou encore les tentatives d'intégration juridique latino-américaines en matière économique, n'a pas finalement renouvelé la façon dont le droit est produit à travers la diversification des techniques utilisées, comme l'unification qui est concurrencée par l'harmonisation. Mais alors que cette construction semble préserver des mécanismes proches du droit étatique westphalien, on s'interrogera sur l'apparition et l'impact de l'essor de mécanismes dans lesquels les Etats jouent un rôle second comme l'arbitrage international ou des mécanismes de régulation privés n'ont pas définitivement privatisé le droit économique. Enfin, on se demandera si le développement de la "soft law", que ce soit par le biais des textes modèles de la CNUDCI ou d'UNIDROIT, d'un côté, ou par les codes de conduite des entreprises internationales qui cherchent à réintroduire des règles dans des espaces éloignés de l'Etat ne constitue pas plutôt le renouvellement de la notion de droit.

Enseignants

PAPAZIAN, Patrick (Conseiller du président de l'Assemblée Nationale pour les questions juridiques)

Mode de validation

Contrôle continu : une évaluation régulière de l'assimilation du cours, un essai terminal.

Lectures principales demandées

  • Catherine Kessedjian, Droit du commerce international, PUF, 2013
  • Gunter Teubner (édi.), Global Law Without a State, Darmouth, 1997
  • Catherine Kessedjian et Eric Loquin, La Modialisation du droit, Litec, 2000