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BDRO 1780 - Droit des libertés publiques

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Traversées par des phases d'expansion rapide et de stagnation, de régression, voire de disparition, les libertés se développent ou se rétractent en fonction d'évènements qui leurs sont extérieurs, internationaux, politiques ou économiques. Les libertés publiques ne sont donc pas immuables : certaines meurent, d'autres naissent, dans des oscillations qui sont finalement celles de la société elle-même. La période contemporaine est particulièrement propice à l'organisation de ce cours optionnel : le discours sécuritaire, qui se développe considérablement dans la plupart des grandes démocraties, permis de justifier des mesures très attentatoires aux principes fondamentaux du droit des libertés. Si chacune de ces mesures peut sembler justifiée — toujours au nom de l'intérêt général (ou du moins sur un intérêt présenté comme général) — leur accumulation entraîne de fait un lent grignotage des libertés publiques. De nouvelles protection apparaissent cependant constamment dans le domaine des libertés publiques, répondant généralement à une demande sociale issue de l'évolution des moeurs ou des technologies. Thèmes principaux étudiés lors du semestre : le droit à la sûreté, la liberté d'aller et de venir, le droit à l'intégrité de la personne humaine, le droit au respect de la vie privée, la liberté d'expression, les libertés économiques et du travail (liste non exhaustive). Ce cours est destiné aux étudiants de l'Institut souhaitant compléter leur formation juridique acquise au premier semestre avec le cours d'Introduction aux grands systèmes de droit étrangers. Il mettra l'accent sur des cas pratiques.

Enseignants

HOEFFNER, Werner (Docteur en droit public)

Mode de validation

- Participation orale : 10% - Deux devoirs à rendre (cas pratiques supervises par l'enseignant : 2x45%

Lectures principales demandées

pas de lecture principale