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BDRO 1790 - Droit international et colonialisme

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'enseignement a pour objet de présenter et discuter avec les étudiant.e.s les liens étroits qui ont existé et existent encore entre le droit international et le colonialisme afin d'en tirer les enseignements aujourd'hui et comprendre le phénomène contemporain de la demande de reconnaissance des crimes historiques commis au plan international, voire de la réparation au plan contentieux des préjudices dans le temps liés à ces crimes Partie 1 : Histoire Le droit international a pendant longtemps rendu licite les pratiques coloniales entérinant et banalisant l'exploitation, le pillage, l'esclavage et parfois l'extermination des populations non européennes. Puis il a été utilisé dans les années 50/70 comme un instrument pour décoloniser le monde. C'est donc un instrument à double facette : un instrument de colonisation et un instrument de décolonisation. Partie 2 : Problèmes actuels Mais aujourd'hui on est confronté à deux problèmes qui subsistent : - le droit international demeure un droit de domination néo-coloniale de la nouvelle société globale à travers notamment le droit international économique et des investissements, l'accaparement des terres ou encore la non effectivité du principe de la diversité des cultures. Cette perpétuation de pratiques juridiques coloniales déguisées affecte toutefois désormais autant le Nord que le Sud, autant l'Ouest que l'Est. - Depuis les années 90 et la fin de la guerre froide, émerge un droit international de la reconnaissance des souffrances infligées par le colonialisme et s'ensuit une série de contentieux ou de gestes symboliques, fondés sur le droit international (Déclaration du Président Macron par exemple), qui visent à la reconnaissance ou la réparation des crimes historiques liés au colonialisme. Le droit international de la reconnaissance des crimes infligés dans le passé peut-il être alors une voie de décolonisation du droit international ?

Enseignants

TOURME-JOUANNET, Emmanuelle (Professeur des Universités à Sciences Po)

Mode de validation

L'évaluation se fera sous forme de contrôle continu à raison de 3 notes pour le semestre. Il se fera sous la forme de dissertations à rendre et/ou d'une interrogation écrite en cours.

Lectures principales demandées

  • E. Tourme Jouannet, Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, Paris, Pedone, 2013. Ou en anglais What is a Fair International Society ? International Law Between Development and Recognition, Hart Publishing, 2014
  • E. Tourme Jouannet, Le droit international, Paris, PUF, Que sais je ? 2eme ed, 2016. Ou en anglais A Short Introduction to International Law, Cambridge UP, 2014.
  • Sundhya Pahuja, Decolonising International Law : Development, Economic and the Politics of Universality, Cambridge UP, 2013