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CDRO 1820 - Droit de l'aide publique au développement

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Ce cours a un double objectif. D'une part, il s'agit d'introduire les étudiants au droit du développement international entendu comme les normes qui encadrent et permettent la mise en œuvre du développement international entendu comme le rattrapage entre pays riches et pays pauvres. D'autre part, il doit permettre aux élèves intéressés par les questions juridiques de renforcer leur découverte de la matière. L'enseignement s'adresse à des étudiants ayant déjà eu l'occasion de suivre des enseignements leur ayant permis de comprendre les grandes notions du droit (sources, contrats, responsabilités). Il leur permettra de mieux comprendre ces notions en voyant leur application dans un champ spécifique, celui du développement.

Enseignants

PAPAZIAN, Patrick (Conseiller du président de l'Assemblée Nationale pour les questions juridiques)

Mode de validation

Le travail de l'étudiant sera évalué à partir de trois critères : 1. Un travail programmé à l'avance présenté à l'oral en 15mn 2. Un travail individuel qui sera préparé pour chaque séance donnant lieu à une présentation orale de 10 mn 3. La participation évaluée sur l'ensemble des séances 4. La préparation de cinq définitions par séance de notions essentielles

Lectures principales demandées

Pour préparer les séances et les travaux demandés :

Lectures complémentaires demandées

  • Cornu, Vocabulaire juridique, PUF
  • M. Audit, S. Bollée et P. Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers, Lextenso-Edtions,
  • J. Combacau, S. Sur, Droit international public, Lextenso, dernière éd.
  • D. Carreau, P. Julliard, Droit international économique, Dalloz, dernière édition.
  • P. Daillier, M. Forteau, A. Pellet, Droit international public, LGDJ, 8ème éd., 1722 p.
  • P. M. Dupuy, Droit international public, Dalloz, dernière édition,
  • Pour approfondir :
  • P. M. Dupuy, Communauté internationale et disparité du développement, Recueil des cours de l'académie de droit international de La Haye, 11979/IV, vol. 165, pp. 9-232.
  • Ph. Vincent, Institutions économiques internationales, Larcier, 2ème éd., 2013