Accueil > Défendre les étrangers aujourd'hui : Le(s) droit(s) au carrefour des enjeux migratoires

CDRO 1865 - Droit des étrangers

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Bases de droit constitutionnel national, français ou étranger, ou de droit européen.

Descriptif du cours

Les Etats européens se voient confrontés au retour des grands questionnements liés au déplacement des individus depuis l'extérieur et à l'intérieur de leurs frontières. La France n'échappe pas à ce constat, comme en témoignent l'importance et la récurrence des débats publics liés à la place qu'il convient d'accorder aux étrangers dans une société en pleine introspection. Conséquence d'une mondialisation aux accélérations parfois maladroitement anticipées, la réflexion publique qui s'y attache traduit la difficulté d'appréhender cette question de manière sereine, au point d'en oublier qu'elle demeure éminemment juridique. Loin de se limiter à une législation nationale de plus en plus souvent remaniée, le droit des étrangers se situe aujourd'hui au carrefour des ensembles normatifs européens – qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne ou des impératifs posés par la Convention européenne des droits de l'Homme – et internationaux, lesquels se heurtent parfois davantage qu'ils ne se complètent. C'est la raison pour laquelle il est essentiel, pour quiconque souhaite mener une réflexion éclairée sur l'un ou l'autre de ses aspects, de disposer d'une connaissance minimale des enjeux juridiques qui s'y attachent. L'objet du cours est donc d'aborder les principales thématiques du droit des étrangers, en se plaçant du point de vue de ces derniers, afin d'appréhender concrètement, d'une part, l'étendue et la substance des droits dont ils peuvent se prévaloir et, d'autre part, le rapport aux juges amenés à arbitrer leur confrontation, souvent brutale, avec l'administration. Conçues comme une mise en situation concrète, les dix premières séances auront vocation à permettre aux étudiants de se familiariser avec les principales thématiques du droit des étrangers et avec la manière dont le droit peut être mis au service de la défense de situations individuelles concrètes. Lors de ces séances, chaque étudiant sera évalué sur la base d'un exposé présenté individuellement. Les deux séances finales seront l'occasion d'aborder la réalité du contentieux, par l'organisation de quatre simulations d'audience au cours desquelles les étudiants joueront le rôle des défenseurs d'un requérant étranger. Ces simulations seront préparées en groupe et feront l'objet d'une évaluation collective. Enfin, l'évaluation de chaque étudiant comportera une note de participation

Enseignants

PELOSI, Yehudi (Avocat)

Mode de validation

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Lectures principales demandées

  • GISTI, Etrangers : Quels droits ?, Dalloz, Ed. 2017
  • F. Jault-Seseke, S. Corneloup, S. Barbou des Places, Droit de la nationalité et des étrangers, PUF. Thémis Droit, 2015
  • D. Sequin, Guide du contentieux du droit des étrangers 2016, LexisNexis, 2015
  • B. Stirn, Les libertés en question, LGDJ, 10e éd., 2017