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CDRO 1880 - Introduction au droit public financier

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun

Descriptif du cours

L'objectif est de présenter les principaux enjeux soulevés par le droit budgétaire, le droit de la comptabilité publique et le droit fiscal dans une perspective historique et juridique. Comment l'argent devient-il « public » et quelles sont les spécifiques juridiques qui en découlent ? Le cours vise à analyser les grands principes du droit budgétaire et du droit fiscal, à comprendre leur contribution à l'action de l'Etat et à sa légitimation. Le cours aborde la modernisation de l'Etat par la réforme budgétaire et au renforcement de l'Etat de droit. Il porte sur les sources historiques et constitutionnelles du droit public financier et l'influence du droit communautaire et du droit international sur le droit public financier. Le cours s'achève par des réflexions transversales autour des mythes de la rationalité et du gaspillage de l'argent public.

Enseignants

PEHAU, Nicolas V. (Conseiller référendaire à la Cour des comptes)

Mode de validation

Un exposé de dix minutes sur un sujet retenu en début de semestre. Cet exposé pourra porter sur des citations ou des textes historiques ou littéraires. Une fiche technique à partir d'un tableau ou d'un texte juridique visant à apprécier la capacité d'analyse de l'étudiant. Un test de connaissances, écrit, en fin de semestre.

Lectures principales demandées

Les étudiants devront choisir une lecture obligatoire parmi une liste d'ouvrages communiquée avant la première séance.

Lectures complémentaires demandées

Un recueil de textes de références sera communiqué aux étudiants avant la première séance (textes normatifs, jurisprudence).