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CDRO 1885 - Le système judiciaire français: organisation,intégration,spécificité au sein de l'appareil de l'Etat

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le système judiciaire français est le fruit d'une évolution à la fois marquée par l'histoire, les interventions politiques, les évolutions textuelles, ce qui le rend à la fois complexe et original. Mais il s'inscrit également dans l'architecture du service public de l'Etat. Bien qu'autorité et non pouvoir, les magistrats judiciaires, aux compétences propres et au statut particulier, n'en sont pas moins des agents de l'Etat. La connaissance du système institutionnel français nécessite de pouvoir disposer d'un socle minimum de compétences permettant de comprendre le fonctionnement du système judiciaire, son imbrication et son rôle dans l'appareil de l'Etat. L'enseignement proposé, au travers de chaque séance, sur la base de thèmes simples et d'exposés pratiques, permettra d'avoir une approche pluridisciplinaire des enjeux du système judiciaire. Si les questions juridiques et judiciaires sont présentes, et permettront aux étudiants de se doter d'un socle de connaissances en droit, les sujets historiques, politiques, ou internationaux seront également abordés au cours de 12 séances qui seront illustrées d'exposés préparés par les étudiants, mais également d'un véritablement cours inter actif. Afin de permettre aux étudiants d'appréhender au mieux les nouveaux enjeux auxquels est confronté le système judiciaire, mais aussi ses arcanes et ses spécificités, les premières séances de cet enseignement seront consacrées à une introduction générale au droit et à l'architecture du système judiciaire qui permettra d'aborder les principales sources du droit privé, les différences entre droit civil et droit pénal, et le rôle de chaque acteur au sein de l'institution. Puis les autres séances permettront, au travers de divers thèmes qui seront traités sur une ou deux séances, de s'intéresser aux diverses problématiques que connaît le système judiciaire français. Ainsi seront successivement abordés, son mode d'organisation et de formation, en tentant de dresser un bilan de la réforme de la carte judiciaire, et les perspectives à venir et en s'interrogeant sur la spécificité du recrutement et de la formation des magistrats français, au regard des autres systèmes qui peuvent exister dans les sociétés démocratiques. Plusieurs séances seront alement consacrées aux membres de l'autorité judiciaire, juges et procureurs, en recherchant notamment ce qui en fait leur spécificité au sein des agents publics d'Etat, ce qui peut justifier l'unité de ce corps , et en procédant à des développements particuliers sur le positionnement des procureurs de la République et du ministère public, notamment dans leur relation hiérarchique avec le Garde des Sceaux et la notion de politique pénale. Seront également largement évoquées l'intégration du corps judiciaire au sein de l'appareil de l'Etat, sa relation avec les autorités politiques et administratives, en s'intéressant notamment aux évolutions liées à la mise en place de l'état d'urgence. Enfin, sera analysée la question de la concurrence interne et externe à laquelle doit faire face l'autorité judiciaire dans son rôle de garant de la liberté individuelle: concurrence interne face au rôle joué par les juridictions administratives, ou les autorités indépendantes, et le développement des mesures non judiciarisées de résolution des conflits ; concurrence externe au regard de l'essort toujours plus important des textes internationaux, des juridictions européennes, ou des jurisprudences étrangères comme source du droit interne.

Enseignants

BOURRETTE, Matthieu (Magistrat)