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CSPO 2420 - État d'exception, état d'urgence : légalité, illégalité et "zones d'ombres"

Type d'enseignement : Enseignement électif

Semestre : Automne et Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Depuis le 11 septembre 2001 et le grand essor de la lutte contre le terrorisme, ou plus récemment en France, depuis les attentats de 2015, les réflexions portant sur l'état d'exception se sont multipliées : faut-il mettre en œuvre des législations d'exception (état d'urgence, USA Patriot Act…) pour répondre à l'urgence ou le droit ordinaire est-il suffisant ? Si les pouvoirs exceptionnels sont nécessaires, quelles limites convient-il de leur poser ? Plus radicalement, dans une situation de lutte antiterroriste dont on ne voit guère la fin, les Etats démocratiques ne sont-ils pas menacés de glisser vers un « état d'exception permanent » ? En partant d'une étude portant sur ces pouvoirs tels qu'ils ont été mis en œuvre, ainsi que celle des grandes théories de l'état d'exception, ce cours cherchera à éclairer les débats contemporains autour des pouvoirs exceptionnels, en montrant qu'ils engagent une réflexion questionnant en profondeur la nature de l'Etat et du droit dans les démocraties.

Enseignants

GOUPY, Marie (Enseignant)

Mode de validation

Les étudiants produiront des exposés sur des thèmes proposés en début d'année. Une bibliographie indicative sur chaque thème sera donnée à cet effet. Ils produiront également une dissertation, visant à exposer leur réflexion personnelle sur le sujet.

Lectures principales demandées

  • 1- DELMAS-MARTY, Mireille, « Libertés et sûreté. Les mutations de l'Etat de droit », Revue de synthèse, tome 130, 6e série, n° 3, 2009, p. 465-491.
  • 2- MANIN, Bernard, « Le paradigme de l'exception », La Vie des Idées : http://www.laviedesidees.fr/Le-paradigme-de-l-exception.html / ou en anglais: « The emergency paradigm and the new terrorism. What if the end of terrorism was not in sight? », in S. Baume, B. Fontana (dir.), Les usages de la séparation des pouvoirs, Paris, Michel Houdiard, pp. 136-171 : http://politics.as.nyu.edu/docs/IO/2792/emerg.pdf
  • 3- GOUPY, Marie, « État d'exception », in V. Bourdeau et R. Merrill (dir.), Dictionnaire de théorie politique, 2012. http://www.dicopo.fr/spip.php?article131