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KAFP 2000 - DROIT PUBLIC

Type d'enseignement : Cours magistral et conférences

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 48

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Maîtrise des notions juridiques fondamentales.

Descriptif du cours

Le cours de droit public permet de maîtriser l'ensemble des grandes questions du droit public. En introduction, sont abordés les équilibres fondateurs qui sont au cœur de la gouvernance publique : intérêt général et droits fondamentaux, démocratie et efficacité, modernisation et mondialisation. La première partie du cours est consacrée aux mutations qui touchent aujourd'hui la pyramide des normes, qu'il s'agisse de la Constitution, des normes internationales ou du pouvoir normatif du juge. Les deuxième et troisième parties abordent les évolutions de l'action administrative : émergence des autorités de régulation, démocratie locale, contractualisation, responsabilité. La quatrième partie examine les juridictions administratives et les grands types de recours : recours en annulation, référés.

Enseignants

AGUILA, Yann (Avocat, directeur du département de droit public - Cabinet Bredin-Prat)

Format pédagogique

Cours magistral.

Mode de validation

2/3 de la note finale relève du contrôle continu ; 1/3 de la note finale relève de l'examen final (dissertation en 5 heures).

Lectures principales demandées

  • Waline (J.), Droit administratif, Paris, Dalloz, 2015, 25e éd. ; ou Morand-Deviller (J.), Cours de droit administratif, Montchrestien, 2015, 14e éd
  • Long (M.), Weil (P.), Braibant (G.), Delvolvé (P.) et Genevois (B.), Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2015, 20e éd
  • Stirn (B.) et Aguila (Y.), Droit public français et européen, Dalloz 2014, 1re ed

Lectures complémentaires demandées

  • Favoreu (L.) et Philip (L.), Les Grandes Décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2013, 17e ed
  • Stirn (B.), Les Sources constitutionnelles du droit administratif, LGDJ, coll. « Systèmes », 2014, 8e éd

Maîtres de conférences

  • BARDET, Tanguy (Avocat - Freshfields Bruckhaus Deringer)
  • BEAUFILS, Cyrille G. (Auditeur à la Section du Contentieux - Conseil d'État)
  • BORIAUD, Charles (Administrateur de l'Assemblée nationale)
  • BRETECHE, Fabrice (Magistrat au Tribunal administratif de Paris)
  • BROTONS, Stéphane (Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles - Conseil d'État)
  • DE KERSAUSON DE PENNENDREFF, Quirec Y. (Avocat à la cour - Orrick Rambaud Martel)
  • DELAMARRE, Manuel (Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation)
  • FROGER, Guillaume J. (Avocat au sein du cabinet BREDIN PRAT)
  • GOYENETCHE, Marion (Spécialiste juridique à la Banque de France, Autorité de contôle prudentiel et de résolution)
  • GUERRERO, Nicolas P. (Avocat à la Cour)
  • HELFER, Arthur A. (Avocat au barreau de Paris au sein du Cabinet Bredin Prat)
  • HOULLIER, Sarah (Chargée de mission auprès du Vice-président - Conseil d'État)
  • MENARD, Jean-Christophe (Docteur en droit / Avocat à la Cour)
  • POUPEAU, Guillaume H. (Administrateur)
  • RAMILIJAONA, Thomas (Administrateur de l'Assemblée nationale)
  • REZARD, Amaury (Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
  • SABY, Olivier J. (Conseiller au Tribunal de Montreuil)
  • TRANNOY, Patrick (Chef du bureau de l'Économie Solidaire et Circulaire à la Ville de Paris)
  • VITAL, Nicolas P. (Avocat - Dentons)