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KAFP 2120 - DROIT PUBLIC EUROPÉEN

Type d'enseignement : Cours magistral et conférences

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 48

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Cours de droit public du premier semestre de la première année du master Politiques publiques (spécialité Administration publique)

Descriptif du cours

L'enseignement de droit public européen constitue le prolongement de l'enseignement de droit public dispensé en première année de master. Orienté vers la préparation des épreuves écrites des concours administratifs, cet enseignement permet également, aux élèves qui le souhaitent, de se préparer efficacement à l'exercice de fonctions juridiques dans le secteur privé (cabinets d'avocats, directions juridiques d'entreprises travaillant en relation avec les administrations publiques). Le droit public est en mouvement. De nouvelles aspirations rendent nécessaires d'importantes évolutions, dans le cadre national comme à l'échelle européenne. La sécurité juridique demande à être renforcée, face notamment à la prolifération et à l'instabilité normatives. Les juridictions doivent s'adapter pour faire face à un contentieux croissant et pour répondre à des exigences accrues de rapidité, d'effectivité et d'impartialité. Les contraintes budgétaires imposent une révision des modalités d'action de l'administration. Une attention accrue est portée à la protection des droits fondamentaux par l'administration, par le juge et par la loi. Le cours de droit public européen traite de ces questions, qui touchent à l'exercice des compétences normatives, à l'activité juridictionnelle et à la procédure contentieuse, à l'action et aux évolutions de l'administration Le droit public et l'action administrative s'inscrivent sans cesse davantage dans le cadre européen et international. Certes le projet européen est ébranlé par la crise des migrants, les impératifs de la lutte contre le terrorisme, la montée de l'euroscepticisme et du souverainisme, le choc du Brexit. Mais les politiques publiques se situent dans le contexte européen. Droit de l'Union européenne, convention européenne des droits de l'homme et droits nationaux interagissent les uns sur les autres. A partir de leurs échanges réciproques, le droit public européen se construit. Aussi une démarche de droit et d'administration comparés est-elle plus que jamais nécessaire. Le cours suppose acquis les points principaux du cours de droit public : hiérarchie des normes ; contrôle de conventionnalité ; responsabilité de la puissance publique ; organisation des administrations centrales ; décentralisation ; déconcentration.

Enseignants

STIRN, Bernard (Conseiller d'État, Président de la section du contentieux du Conseil d'État)

Format pédagogique

Cours magistral (24 heures) et conférence de méthode (24 heures).

Mode de validation

Contrôle continu : 2/3 de la note globale. Examen final (dissertation en 5 heures) : 1/3 de la note globale.

Lectures principales demandées

  • Chapus (R.), Droit administratif général, Montchrestien, 2 tomes
  • Braibant (G.) et Stirn (B.), Le Droit administratif français, Presses de Sciences Po-Dalloz, coll. « Amphithéâtre », 2005, 7e éd.
  • Stirn (B.), Les Sources constitutionnelles du droit administratif, LGDJ, coll. « Systèmes », 2008, 6e éd.
  • Lachaume (J.-F.) et Pauliat (H.), Droit administratif, Les Grandes Décisions de la jurisprudence, PUF, 2007, 14e éd.
  • Long (M.), Weil (P.), Braibant (G.), Delvolvé (P.) et Genevois (B.), Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2007, 16e éd

Maîtres de conférences

  • BARRAUD, Guillaume (Rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence)
  • BROTONS, Stéphane (Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles - Conseil d'État)
  • CARMIER, David J. (Conseiller du Tribunal Administratif)
  • DAVID, Catherine (Conseiller de tribunal administratif en détachement au Ministère des affaires étrangères et du développement international)
  • GRACIA, Jean-Christophe (Directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au Ministère de la justice)
  • GUALANDI, Mathieu (Magistrat administratif au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise)
  • GUERRERO, Nicolas P. (Avocat à la Cour)
  • HANRY, Paul P. (Magistral administratif - Tribunal administratif de Paris)
  • MALVERTI, Clément (Auditeur au Conseil d'État)
  • MENARD, Jean-Christophe (Docteur en droit / Avocat à la Cour)
  • MERENNE, Sylvain B. (Adjoint à la sous-directrice du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
  • MIGNON, Emmanuelle (Avocate associée - August & Debouzy avocats)
  • PUIGSERVER, Frédéric J. (Administrateur civil, conseiller - Tribunal administratif de Paris - IEP de Paris)
  • ROUSSEL, Florian P. (Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris)
  • TRANNOY, Patrick (Chef du bureau de l'Économie Solidaire et Circulaire à la Ville de Paris)