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KAFP 2340 - Droit des collectivités territoriales

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Ce cours abordera les points suivants : les bases constitutionnelles du droit des collectivités territoriales, la démocratie locale directe, l'Outre-mer et les évolutions institutionnelles, l'évolution récente des réformes, le droit comparé, la répartition des compétences.

Enseignants

BOUILLANT, Nicolas J. (Directeur de cabinet du secrétaire d'Etat à la réforme de l'État et à la simplification - Secrétariat de l'État à la réforme de l'État)

Format pédagogique

Séminaire de spécialisation.

Mode de validation

Un paper à remettre en fin de semestre : 50%, un exposé en classe : 40%, participation : 10%.

Lectures principales demandées

Supports remis au cours des séances