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KAFP 2340 - Droit des collectivités territoriales

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Droit public, Droit constitutionnel.

Descriptif du cours

Ce cours vise à approfondir les données essentielles du droit des collectivités territoriales, avec une focale sur les questions territoriales d'aujourd'hui, dans une approche volontairement pragmatique et politique. Il doit permettre une connaissance approfondie des bases juridiques, de leurs évolutions et de leurs traductions dans les politiques publiques locales. Seront plus particulièrement examinées les bases constitutionnelles du droit des collectivités territoriales et leurs évolutions envisageables ; les évolutions de la démocratie locale, et notamment les nouvelles formes ; l'histoire du droit des collectivités territoriales et les réformes territoriales ; les différentes collectivités territoriales, avec une approche comparée ; la répartition des compétences, et leur traduction pratique dans plusieurs politiques locales.

Enseignants

  • BENSEDIRA, Jehane (Conseillère au cabinet de la Ministre de la Fonction Publique)
  • BOUILLANT, Nicolas J. (Directeur Général - SPL Parisienne de Photographie)

Format pédagogique

Les séances débutent par un exposé (à deux) de 15 mn, suivi d'un débat sur celui-ci. Puis présentation des différents éléments du thème. Au moins une intervention extérieure sera organisée.

Mode de validation

Un paper à remettre en fin de semestre 50%; un exposé en classe 40%; participation 10%.

Charge de travail

Un exposé sur les 12 séances. L'exposé implique un travail important de préparation. En préparation des séances, une lecture des supports du cours et de différents documents en lien avec le thème du cours sera demandée.

Lectures principales demandées

Verpeaux (Michel) et Janicot (Laetitia), Droit des collectivités territoriales, PUF, édition octobre 2017, 4eme édition

Lectures complémentaires demandées

  • Faure (Bertrand), Droit des collectivités territoriales, Dalloz, édition 09/16, 4e édition
  • Estèbe (Philippe), L' égalité des territoires, une passion française, PUF, Collection Ville en débat (la), avril 2015
  • Territoires 21, « la réforme territoriale, vers plus d'efficacité et d'égalité », Fondation Jean Jaurès, août 2015