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KAFP 2480 - Finances sociales et régimes de protection sociale

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le cours traitera des « finances sociales », dans une perspective juridique, historique et comparative. Il permettra : 1° de comprendre certains aspects du droit financier qui ne sont pas habituellement étudiés dans les cours de finances publiques et de droit de la protection sociale ; 2° de remettre en cause les modèles théoriques traditionnels ; 3° d'évaluer la portée des réformes mises en œuvre par les pouvoirs publics. Exemples des thèmes qui seront abordés : les circuits financiers de la protection sociale ; les opérations financières des organismes sociaux ; les effets des jurisprudences constitutionnelle et européenne sur les finances sociales ; les relations financières entre les assureurs et les établissements de santé, publics et privés

Enseignants

PELLET, Rémi (Professeur de droit des Universités - Université de Paris V Descartes)

Format pédagogique

Le cours sera « magistral », les étudiants n'auront donc pas à faire d'« exposé » mais ils seront invités à poser des questions et ils pourront être interrogés sur leurs lectures en rapport avec le thème de la séance.

Mode de validation

Chaque étudiant(e) ou groupe d'étudiant(e)s (3 au maximum) devra remettre trois « fiches » distinctes sur des thèmes qui auront été traités en cours. Ces travaux devront être synthétiques (quatre pages au maximum) mais argumentés (démonstratifs et pas seulement descriptifs).

Charge de travail

Avant de venir en cours, les étudiants devront lire les documents qui auront été indiqués par le professeur lors de la séance précédente. Les « fiches » de travaux devront être remises avant la fin du cours afin que le professeur ait le temps de les corriger et de les rendre aux étudiants avant l'envoi des notes à l'administration.

Lectures principales demandées

Rémi Pellet et Arnaud Skzryerbak, Droit de la protection sociale, PUF, Thémis, 2017

Lectures complémentaires demandées

  • Rémi Pellet, Droit financier public, PUF, Thémis, 2014 (les différents passages consacrés aux finances sociales)
  • Rémi Pellet, États et marchés financiers, LGDJ, 2017
  • Rémi Pellet, « Établissements de santé et reste à charge », RDSS, nov. 2017, numéro spécial sur le reste à charge
  • Rémi Pellet, « La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG », RFFP, nov. 2016, n°136
  • Rémi Pellet, « Le fonds de garantie des dommages médicaux », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, pp. 31-34
  • Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et Santé, Dalloz, 2011