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KAFP 3240 - Droit de la Culture

Type d'enseignement : Cours magistral seul

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 48

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le cours de droit de la culture s'attachera à montrer comment le secteur culturel a produit son propre droit, toujours à la convergence d'un droit général (droit de la concurrence par exemple) et d'un droit spécial, lié à la nécessité de protéger suivant les terminologies l'exception ou la diversité culturelles. Il partira de considérations générales pour expliciter l'origine des combats nationaux et internationaux pour la culture destinés à faire admettre , notamment à l'Europe et à nos partenaires mondiaux, une spécificité culturelle pour s'engager ensuite dans une voie plus sectorielle en réfléchissant aux différentes manières dont cette spécificité s'exprime, notamment au regard du caractère marchand ou non marchand du secteur concerné. Le cours tentera de démêler l'écheveau des acteurs du secteur culturel et le rôle reconnu par les textes à chacun d'entre eux – administrations publiques, institutions, associations, acteurs purement privés – et de distinguer les modes d'intervention que chacun se voit reconnaître par les textes et la jurisprudence. Il tentera in fine d'établir les difficultés, contradictions, impasses auxquels peuvent parfois être confrontés les acteurs culturels compte tenu de leur divergence d'intérêt et montrera comment les évolutions des acteurs, des pratiques et des technologies bouleversent parfois les données juridiques les plus classiques.

Enseignants

KESSLER, David (Directeur général-Orange studio)

Format pédagogique

Chaque séance comportera deux parties : - une analyse d'une décision de justice nationale ou européenne relative au secteur culturel destinée à montrer comment le droit résous des cas concrets de la vie culturelle - un cours correspondant au programme joint.

Mode de validation

en cours de définition

Lectures principales demandées

  • Textes http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Documentation-juridique-textes-officiels/Droit-de-la-culture-et-de-la-communication
  • Jean-Raphaël Pellas Droit de la culture L.G.D.J
  • lsa Forey Sophie Monnier Gaëlle Kulig Droit de la culture Gualino
  • Jean-Francois AUBY Droit public de la culture Berger Levrault

Lectures complémentaires demandées

  • http://www.chronculture.com/fr
  • http://www.droit-medias-culture.com