Accueil > Droit de la Culture

KAFP 3240 - Droit de la culture, instrument de la politique culturelle (Le)

Type d'enseignement : Cours magistral seul

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 48

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Important à connaître: les grandes institutions, le droit des normes, les actes unilatéraux. Une petite connaissance du domaine public est conseillée.

Descriptif du cours

Le cours part de la notion de politique culturelle pour en montrer la singularité et la signification. Il s' attachera à montrer comment les différentes strates du droit de la culture et de la communication peuvent être interprétées et lues comme des outils au service de ces objectifs politiques, toujours à la convergence d'un droit général (droit de la concurrence par exemple) et d'un droit spécial, lié à la nécessité de protéger suivant les terminologies l'exception ou la diversité culturelles. Le cours explicitera l'origine des combats nationaux et internationaux pour la culture destinés à faire admettre , notamment à l'Europe et à nos partenaires mondiaux, une spécificité culturelle et déterminera de manière sectorielle comment ces principes se déclinent Le cours tentera de démêler l'écheveau des acteurs du secteur culturel et le rôle reconnu par les textes à chacun d'entre eux – administrations publiques, institutions, associations, acteurs purement privés – pour la mise en œuvre de cette politique. Il tentera in fine d'établir au regard des évolutions des acteurs, des pratiques et des technologies comment les difficultés ou ambiguités du droit traduisent plus largement les impasses ou à tout le moins les contradictions auxquelles est confrontée aujourd'hui la politique culturelle.

Enseignants

  • KESSLER, David (Directeur général-Orange studio)
  • STEG, Samuel (Elève-avocat)

Format pédagogique

Chaque séance comportera deux parties : - une analyse d'une décision de justice nationale ou européenne relative au secteur culturel destinée à montrer comment le droit résous des cas concrets de la vie culturelle - un cours correspondant au programme joint. La partie Propriété littéraire et artistique fera appel à un intervenant extérieur

Mode de validation

A mi-parcours : Galop sur table : un plan répondant à un sujet portant sur la première partie du cours (recto-verso, interligne 1,5) En fin de semestre : Examen final sur table : dissertation pouvant porter sur l'ensemble du cours ( 3 pages recto verso maximum, interligne 1,5)

Charge de travail

Lecture recommandée d'un ou plusieurs des ouvrages indiqués lors de chaque cours)

Lectures principales demandées

  • Textes http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Documentation-juridique-textes-officiels/Droit-de-la-culture-et-de-la-communication
  • Jean-Raphaël Pellas Droit de la culture L.G.D.J
  • lsa Forey Sophie Monnier Gaëlle Kulig Droit de la culture Gualino
  • Jean-Francois AUBY Droit public de la culture Berger Levrault
  • Philippe URFALINO, L'invention de la politique culturelle, Hachette Littérature

Lectures complémentaires demandées

http://www.chronculture.com/fr