Accueil > Légiférer sur l’État secret : la fabrique de la loi « renseignement »

KAFP 3815 - Legislating on intelligence: genesis of Intelligence Act of 24 July 2015

Type d'enseignement : Workshop

Semester : Autumn 2017-2018

Number of hours : 24

Language of tuition : English

Pre-requisite

Les étudiants devront avoir pris connaissance de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ils devront en outre posséder une bonne connaissance des institutions françaises.

Course Description

L'étude de cas poursuit un triple objectif : -détailler les conditions d'adoption (chronologiques et politiques) de la loi relative au renseignement et en présenter les grands principes ; -ouvrir la « boîte noire » de l'État en dévoilant les rouages du travail interministériel et législatif ; -saisir les enjeux symboliques et philosophiques de ce sujet. Il s'agit, à partir de l'exemple stratégique du renseignement, de travailler plus généralement sur le fonctionnement de notre système politique.

Teachers

VADILLO, Floran (DIRECTEUR DU CONSEIL)

Pedagogical format

Chaque séance se déroulera comme suit : -brève présentation de la séance, de son déroulement et de ses objectifs -rappel des facteurs qui conduisent aux mises en situation 1 et 2 -mise en situation 1 avec plusieurs équipes incarnant des positions différentes -retour argumenté sur la mise en situation 1 (échanges et rappel des éléments cardinaux) -mise en situation 2 dans les mêmes conditions -retour argumenté sur la mise en situation 2 (échanges et rappel des éléments cardinaux) -synthèse de la séance

Course validation

Les étudiants seront évalués en contrôle continu et sur travaux individuels. Dans ce cadre, -au moins une note sera attribuée à l'équipe dans laquelle ils œuvrent (travail écrit et oral) ; -au moins une note sera attribuée selon les prises de paroles individuelles ; -au moins une note sera attribuée en fonction des travaux remis.

Workload

Une bibliographie indicative permettra de guider les étudiants dans la préparation des séances et notamment des mises en situation qui seront réalisées. Celles-ci nécessitent une préparation minutieuse, en équipe, afin de saisir les fondements des positions défendues et les jeux d'acteurs qui en découlent. Pour ce faire, ils recevront des lettres d'objectifs. Au moins un travail individuel (fiche de synthèse) devra également être réalisé.

Required reading

  • Loi du 24 juillet relative au renseignement
  • Pierre Avril, Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel, Droit parlementaire, Paris, LGDJ, [dernière édition]
  • Dossier législatif relatif à la loi précitée

Additional required reading

  • Marc Abélès, Un ethnologue à l'Assemblée, Paris, Odile Jacob, 2000, 283p
  • Jean-Michel Eymeri-Douzans, Xavier Bioy et Stéphane Mouton (dir.), Le règne des entourages : Cabinets et conseillers de l'exécutif, Paris, Presses de Sciences Po, 2015, 500p