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KCAJ 2005 - DROIT DES BIENS

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Initialement conçu comme un rempart entre l'individu et l'État, le droit de propriété a été façonné en 1789 sur le socle de l'individualisme. L'évolution de la société devait pourtant contrebalancer cette vision en articulant cette prérogative du sujet avec d'autres impératifs ; la propriété devait se « socialiser ». À cette évolution fonctionnelle du droit de propriété s'ajoutent des modifications structurelles, directement issues des évolutions jurisprudentielles les plus récentes, venant des plus hautes juridictions (CEDH, Conseil constitutionnel, Cour de cassation). Droit le plus complet qu'une personne puisse exercer sur les choses, la propriété est au cœur du droit privé patrimonial, du droit des biens.

Enseignants

LAKSSIMI, Tarik (Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil)

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures.

Mode de validation

Un examen final (100% de la note).

Charge de travail

Lecture régulière des principales revues juridiques : Rev. trim. dr. civ., la revue Droit et Patrimoine, le Dalloz, recueil périodique, la Semaine juridique, édition générale et édition Notariat et Immobilier (JCP G ; JCP N & I), la revue de Droit immobilier et le répertoire Defrénois du notariat.

Lectures principales demandées

Malaurie, P. et Aynès, L., Les Biens, Defrénois, 2013, 5e éd.

Lectures complémentaires demandées

  • Cornu (G.), Les Biens, Montchrestien, 2007, 13e éd.
  • Terré (F.) et Simler (P.), Les Biens, Précis Dalloz, 2010, 8e éd.
  • Atias (C.), Les Biens, Litec, 2011, 11e éd.
  • Dross (W.), Droit civil, Les choses, L.G.D.J, 2012