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KCAJ 2010 - PROCÉDURE CIVILE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Outre l'examen des règles techniques qui gouvernent l'organisation du procès, de son engagement à son dénouement, le séminaire de procédure civile, s'attache à mettre en évidence les problématiques modernes du procès civil : l'exigence d'un procès équitable, les nouveaux principes directeurs du procès, les modes alternatifs de règlement des litiges, les actions de groupe, l'office du juge, les nouvelles technologies appliquées à la procédure, l'efficience des voies de recours ou encore l'amélioration de l'exécution des décisions de justice. Un plan sommaire est distribué (par mail) aux étudiants avant la séance, accompagné de références bibliographiques et de documentation, ainsi que de « mots clefs » dont la définition est recherchée par un ou plusieurs volontaires prédésignés. Les étudiants sont invités à préparer la séance. De même, chaque étudiant en charge de la rédaction d'une fiche technique doit la faire valider par l'enseignant et la mettre en diffusion 3 jours au plus tard avant la séance. Enfin, 2 ou 3 étudiants préparent en équipe un exposé sur un thème de la séance et le présentent durant celle-ci. Chaque séance débute par un examen des questions d'actualité. Un « étudiant contradicteur » désigné pour la séance se voit spécialement interrogé sur certains aspects du cours. De même cet étudiant interroge ses camarades chargé de présenter l'exposé de séance.

Enseignants

  • CHEVALIER, Pierre (Magistrat)
  • LAKSSIMI, Tarik (Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil)

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures.

Mode de validation

Contrôle continu (2/3 de la note finale) : - 1 fiche technique ; - 1 plan exposé ; - 1 galop d'essai. Épreuve finale (1/3 de la note finale) : 1 cas pratique (2 heures).

Charge de travail

L'étudiant doit pouvoir appréhender la matière à l'aide de fiches préparatoires diffusées avant la séance, de références bibliographiques et de plans d'exposé. La lecture de ces documents permet d'axer la séance et la discussion sur les concepts les plus difficiles, sur l'actualité, sur les témoignages et sur les grandes questions transversales.

Lectures principales demandées

Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz Action.

Lectures complémentaires demandées

  • Vincent (J.) et Guinchard (S.), Procédure civile, Dalloz, coll. "Précis"
  • Guinchard (S.), Droit processuel, Dalloz, coll. "Précis"
  • Strickler (Y.), Procédure civile, Paradigme
  • Croze (H.), Morel (C.) et Fradin (O.), Procédure civile, manuel pédagogique et pratique, Litec.