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KCAJ 2165 - PREUVES ET PRESCRIPTION

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'étude des règles de prescription et de preuve est une étude sur l'efficacité du droit. Qu'il soit prescrit ou improuvable, le droit perd toute son efficacité. Dans quels cas faut-il admettre que le droit n'a pas de force contraignante ? Les règles de prescription et de preuve tendent vers des objectifs communs. La cohésion sociale d'abord : sécurité juridique et droit à l'oubli grâce à la prescription ; légitimité de la décision du juge grâce à la preuve. La recherche de la vérité ensuite : la preuve est de plus en plus technique ou scientifique et le doute de moins en moins toléré. Lorsque la preuve dépérit par l'effet du temps, la prescription permet ainsi d'éviter les erreurs judiciaires.

Enseignants

  • GIRARDET, Matthieu (Enseignant)
  • LECAROZ, Jean (Magistrat)

Format pédagogique

Un cours séminaire de 12 heures.

Mode de validation

Contrôle continu : 2/3 de la note globale. Travaux demandés, assiduité et participation pendant les séances. Contrôle final : 1/3 de la note globale. Dissertation, cas pratique ou commentaire d'arrêt(s) en 3 heures.

Charge de travail

Lecture régulière des principales revues juridiques (JCP G, Dalloz, RTDC, la Revue Procédures…). Préparation des thèmes de séminaire.

Lectures principales demandées

  • Aubert (J.-L.), Savaux (E.) et Flour (Y.), Le Rapport d'obligation, Armand Colin, coll. « U »
  • Bénabent (A.), Les Obligations, Montchrestien, coll. « Domat »
  • Fabre-Magnan (M.), Les Obligations, PUF
  • Malaurie (P.), Aynes (L.) et Stoffel-Munck (P.), Les Obligations, Defrénois
  • Terré (F.), Simler (P.) et Lequette (Y.), Les Obligations, Dalloz, coll. « Précis »