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KCOM 2270 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, COMMUNICATION ET MÉDIAS

Type d'enseignement : Cours magistral et conférences

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Cours en français : accessible aux étudiants ayant un au minimum un niveau 4 en français.

Descriptif du cours

Au cœur de l'économie de l'immatériel, communication et médias ne peuvent ignorer la propriété intellectuelle. Celle-ci n'est cependant pas une contrainte : c'est un instrument stratégique au service d'une politique active personnelle et/ou d'entreprise. L'objectif de ce cours est donc de donner aux étudiants un aperçu de l'« archipel » de la propriété intellectuelle, l'essentiel des principaux droits qui peuvent servir une politique de communication et de la manière dont ils peuvent être effectivement mobilisés à cette fin, une illustration concrète de cette réalité à travers une mise en perspective pratique. Il s'agira moins d'étudier des règles que d'acquérir l'intelligence d'un « instrument » qui doit être utilisé comme tel. Dans cet esprit, l'accent sera mis tant sur la philosophie que sur la pratique de ces droits. Plan de cours : Séance 1.- La propriété intellectuelle, droit névralgique Présentation de la PI et des enjeux qu'elle représente aujourd'hui dans une économie de l'immatériel : - Point de vue macroéconomique - Point de vue microéconomique Séance 2.- Aperçu rapide des principaux droits à mobiliser dans une stratégie de communication. Présentation des divers droits de PI : - dans l'ordre interne : droit d'auteur, droits voisins, brevets,… - et d'un point de vue transfrontière : aspects comparatifs (droit d'auteur / copyright), aspects communautaires… Avec mise en lumière de ceux qui présentent un intérêt particulier pour communication et Médias. Séance 3.- Le droit d'auteur, entre contrainte à gérer et outil à exploiter  L'essentiel du droit d'auteur. Ce qu'il faut savoir : – protection, titularité,… – contrats (le droit d'auteur droit « retenu », les mentions indispensables, l'international,…) Séance 4.- Droit d'auteur et copyright Séance 5.- Le droit d'auteur, entre contrainte à gérer et outil à exploiter Prolongement séance 3 Séance 6.- Droit d'auteur et copyright Séance 7.- La marque, premier vecteur de communication. L'essentiel à savoir. Séance 8.- Droit des marques Séance 9.- La PI au risque du Web Séance 10.- Droit des Marques Séance 11.- Regard sur les contrats Séance 12.- La PI au risque du Web

Enseignants

VIVANT, Michel (Professeur des Universités, Sciences Po)

Format pédagogique

24h. L'enseignement associera des séances de cours magistral et, à l'issue de celles-ci, des conférences de méthode à visées pratiques.

Mode de validation

40% de la note est acquise lors du cours magistral : quizz individuel portant sur les connaissances acquises lors du cours ; note de réflexion réalisée en groupe, portant sur l'actualité. La note moyenne est éventuellement pondérée de ± 1 points en fonction de la participation générale. Les 60% complémentaires correspondent aux séances de méthode et prennent en compte les travaux préparés pour la séance et la participation en séance.

Lectures principales demandées

  • Economie de la propriété intellectuelle, François Lévêque et Yann Ménière, La Découverte, 2003
  • Propriété littéraire et artistique, A. Lucas, Dalloz, coll. "Connaissance du droit", 2e éd., 2002
  • Droit d'auteur et droits voisins, M. Vivant et J.-M. Bruguière, 3e éd., Dalloz, 2015
  • Le droit des marques, J. Schmidt-Szalewski, coll. « Connaissance du droit », 1997

Maîtres de conférences

  • BRIATTA, Marion H. (Doctorante)
  • GAULLIER, Florence (Avocat au barreau de Paris, Cabinet Vercken)
  • JEAN, Benjamin (Président, Inno)
  • MASSON, David (Avocat associé, Cabinet Dentons)
  • VIVANT, Pierre (Avocat au barreau de Paris, Cabinet Greffe)