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KCOM 4040 - Le droit face à la communication digitale

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun

Descriptif du cours

L'objectif du cours est d'exposer de manière synthétique et pragmatique les enjeux juridiques de la communication digitale, c'est à dire des activités qui contribuent à rendre public par une technologie numérique des faits, des données, des connaissances, des idées, des œuvres ou des produits et services. L'accent sera mis sur l'actualité et les questions juridiques fondamentales de la communication digitale, tant en ce qui concerne la liberté d'expression et le droit à l'information, que la propriété intellectuelle, les pratiques commerciales loyales et les règles de concurrence, dans les domaines de l'information, du divertissement et de la publicité.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Ce séminaire comprend douze séances de deux heures, dont une séance « hors les murs » (rencontre avec des magistrats, avocats ou juristes de la communication). Chaque séance comprendra une revue des questions d'actualité de la semaine, le cours magistral, ainsi qu'un exposé ou le traitement d'un cas pratique. Il sera attendu des étudiants un travail de préparation avant la séance et une participation active en cours de séance sur les thèmes annoncés.

Mode de validation

La note finale sera constituée de : Un exercice oral en séance (note d'actualité, exposé, débat, plaidoirie) : 20 min maximum, seul, en binôme ou en groupe de 3 élèves maximum (35%). Un quiz individuel en fin d'année portant sur les différents thèmes abordés pendant le cours (30%), individuel. Un exercice écrit (note d'actualité ou note de lecture sur une question de droit de la communication digitale), écrit / individuel, (25%). Participation (10%).

Charge de travail

=

Lectures principales demandées

Fauchoux, (Vincent), Deprez, (Pierre), Bruguière, (Jean-Michel), Le droit de l'internet, Lexis Nexis, décembre 2013