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KDEC 2020 - DROIT DE LA CONCURRENCE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

La vocation de ce cours est de familiariser les étudiants avec le droit de la concurrence. Soumis aux contraintes de ce droit économique et d'ordre public, les acteurs du marché — les professionnels de tout domaine d'activité — peuvent également y trouver une protection, de sorte que la maîtrise de cette discipline est désormais indispensable. Celle-ci sera présentée dans son ensemble, dans une perspective pratique et en intégrant à l'enseignement juridique une approche économique. Seront donc étudiées, non seulement les règles françaises et celles de l'Union européenne, destinées à assurer la protection du bon fonctionnement du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et des aides d'Etat), mais aussi celles, spécifiques au droit français. Une place de choix est également accordée aux aspects stratégiques de la matière, du point de vue du contrevenant comme de la victime. O. d'ORMESSON : "Le cours se déroule sur 12 séances. La première est une séance d'introduction. Trois séances sont consacrées aux ententes. Une séance à la procédure et aux sanctions. Deux séances respectivement pour les abus de positions dominantes, le contrôle des concentrations et les aides d'Etat. La dernière séance est consacrée au rattrapage et à la préparation de l'examen. L'enseignement est pratique et suit la dernière actualité du droit de la concurrence. L'objectif du cours est de donner une vision globale du droit de la concurrence et si possible certains réflexes qui seront utiles au cours de la vie professionnelle." J.L. FOURGOUX : L'objectif de l'enseignement vise à appréhender l'essentiel du droit de la concurrence (interne et UE) en ce qu'il s'applique aux entreprises : pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence, avec une approche pragmatique le plus souvent illustrée de cas concrets et actuels. Le cours passe par la présentation de slides et une discussion sur les documents à travailler. La dernière séance est un exercice de plaidoiries devant l'Autorité de la Concurrence.

Enseignants

  • COHEN, Dany (Professeur des Universités à Sciences Po)
  • DARLEY-REYGNER, Sara (Rapporteure permanente)
  • D'ORMESSON, Olivier (Avocat, membre du collège de l'Autorité de la concurrence)
  • DUBOIS, David G.
  • FOURGOUX, Jean-Louis (Avocat)
  • FREGET, Olivier (Avocat)

Format pédagogique

Il s'agit d'un cours séminaire, de sorte que les étudiants devront préparer chaque thème avant le déroulement de la séance correspondante, en s'appuyant notamment sur le recueil de textes remis en début de semestre ou avant chaque séance. Une question concrète leur sera posée pour chaque séance. En outre, la dernière séance sera consacrée à une mise à l'épreuve pratique.

Mode de validation

J.L. FOURGOUX : Examen écrit final de 3h00 (100%) - aucun document autorisé. La note pourra être pondérée en fonction de la participation orale en cours. O. d'ORMESSON : Examen écrit final de 3h00 (100 %) - Cas pratique ou dissertation - Documents autorisés : Traité, textes législatifs et réglementaires relatifs au Droit de la concurrence. La note pourra être pondérée en fonction de la participation orale au cours. D. COHEN : Examen final écrit de 3h00 (100 %) - Cas pratique ou dissertation - Aucun document autorisé. La note pourra être pondérée en fonction de la participation orale en cours. O. FREGET : Examen écrit final de 3h00 (100%) - Questions de cours forme de QCM + 1 cas pratique - Documents autorisés : tous les codes et document précisés.

Lectures principales demandées

  • Gavalda (Ch.), Parléani (G), 2015 - Droit des affaires de l'Union Européenne
  • Ripert et Roblot, traité de droit commercial, tome 1, L. Vogel - Du droit commercial au droit économique
  • Manguy, Respaud, Depincé, éditions Litec, 2010 (un livre assez court mais pratique) - Droit de la concurrence
  • Pour M. O. d'ORMESSON & J.L. FOURGOUX : Petit (N), 2013, Montchrestien - Droit européen de la concurrence
  • Decocq (A), Decocq (G), 7ème édition, 2016 - Droit de la concurrence - Droit interne et droit de l'Union européenne

Lectures complémentaires demandées

  • Pour D. COHEN : Précis Dalloz de M.A. Frison-Roche et M.S. Payet, 2e édition 2009 - Droit de la concurrence -
  • Boutard-Labarde, Canivet et alii, LGDJ 2008 - L'application en droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Canivet et Brunet, 2009 - Le nouveau droit communautaire de la concurrence
  • Pour C. TEYSSIE : Alison Jones and Brenda Sufrin, EU Competition Law : Text, Cases, and Materials, Oxford University Press, Fifth Edition, January 2014