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KDEC 2030 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Pas de pré-requis.

Descriptif du cours

Les principaux chapitres du cours ne renvoient pas à un cours théorique sur la procédure, mais à quelques concepts directeurs permettant d'appréhender la culture du conflit codifié en partant de situations concrètes et sur un mode interactif. Pour D. Cohen, cet enseignement ne tend pas à former des spécialistes du procès ; son but est à la fois plus prosaïque et plus fondamental : montrer les enjeux, les principes et les modes d'appréhension des problèmes qui caractérisent le contentieux et familiariser les participants avec ce que l'on pourrait appeler la culture du conflit codifié. Il s'agira donc moins de décrire les institutions judiciaires et leur fonctionnement que de faire ressortir, en partant de situations concrètes et sur un mode interactif, certaines des questions qui, dans la pratique, se posent aux tribunaux et, à partir de là, les valeurs (ou, si l'on préfère, les choix politiques lato sensu) qui sous-tendent les solutions, ainsi que la dimension symbolique de la fonction de juger.

Enseignants

  • BENDAVID, Michaël M. (Avocat)
  • COHEN, Dany (Professeur des Universités à Sciences Po)
  • DANIAU, Samuel (Assistant)
  • GALY, Isabelle (Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)
  • HAERI, Kami (Avocat au barreau)
  • MAROTTE, Julien (Avocat)

Format pédagogique

Douze séances de 2 heures.

Mode de validation

Pour D. COHEN, I. GALY, K. HAERI, J. MAROTTE : Examen final oral : 100 % de la note finale qui sera modulée à la hausse par la participation (de 0.5 à 1.5 point) Pour M. BENDAVID, Contrôle continu (simulation de procès) : 33 % de la note finale et examen final oral : 67 % de la note finale.

Charge de travail

Préparation de chaque séance (lectures, questions, cas pratiques…)

Lectures principales demandées

  • Dany Cohen : Ce ne sont pas à proprement parler des lectures, mais, en première partie de semestre, une recherche de doctrine et de droit positif et, en fin de semestre, un exercice de rédaction de lettres pré-contentieuses.
  • L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, 6e éd., Litec, 2009
  • S. Guinchard, F. Ferrand et C. Chainais, Procédure civile, Précis Dalloz, 29e éd., 2008
  • Gérard Couchez, Procédure civile, Sirey, 14e éd., 2006.

Lectures complémentaires demandées

  • Dany COHEN : Ce ne sont pas à proprement parler des lectures, mais, en première partie de semestre, une recherche de
  • Doctrine et de droit positif et en fin de semestre, un exercice de rédaction de lettres pré-contentieuses