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KDEC 2045 - DROIT DE LA CONCURRENCE APPROFONDI

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Avoir suivi l'enseignement de "Droit de la concurrence" au cours de la première année de l'Ecole de droit.

Descriptif du cours

L'enseignement s'inscrit dans le droit fil du cours de Droit de la concurrence dispensé lors de la première année de l'Ecole de Droit. Prenant pour acquise la connaissance des grands concepts du droit de la concurrence, le cours de Droit de la concurrence approfondi vise à former les étudiants à une approche pragmatique de leur application concrète dans des situations qu'ils pourraient être amenés à rencontrer au cours de leur vie professionnelle. L'objectif du séminaire est ainsi de permettre aux étudiants de comprendre les grandes tendances de fond dans l'application des règles de concurrence et d'acquérir les premiers réflexes nécessaires à tout praticien du droit de la concurrence, quelle que soit sa fonction, tant en conseil qu'en contentieux. Un travail de fond sera requis des étudiants afin de solidifier les bases déjà acquises sur l'ensemble des problématiques du droit de la concurrence européen et national (pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, aides d'Etat). La restitution de ces connaissances se fera cependant selon une approche pratique (moot court, cas pratiques). Des intervenants extérieurs variés (magistrats, économistes, représentants de la Commission européenne et/ou de l'Autorité de la concurrence) permettront enfin d'apporter des visions complémentaires de la pratique du droit de la concurrence.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures.

Mode de validation

Les étudiants se verront attribuer une note au titre du contrôle continu selon les modalités et dans les proportions suivantes : 1. « Moot court » (60%) Les étudiants participeront à un exercice pratique de type « moot court » visant à récréer les conditions d'une procédure contentieuse devant l'Autorité de la concurrence en France sur la base d'un sujet confié aux étudiants en début de séminaire. Cet exercice a vocation à se dérouler tout le long du semestre selon un séquençage qui suivra les grandes étapes de la procédure contentieuse (dépôt d'une plainte, observations en réponse, séance devant le Collège de l'autorité). Les étudiants seront divisés en deux groupes (plaignant, défendeur). Chaque groupe aura la responsabilité de préparer un mémoire écrit qui sera débattu pendant une séance orale fictive devant le Collège de l'autorité composé d'au moins trois professionnels du droit de la concurrence (économiste, magistrat, avocat, juriste d'entreprise et/ou membre d'une autorité de concurrence). 2. Cas pratiques (30%) En préparation de l'examen final, et à l'occasion de chaque séance, il sera demandé à tour de rôle à plusieurs étudiants volontaires de présenter ensemble oralement la résolution d'un cas pratique distribué la semaine précédente accompagné de conseils de lectures. Cet exercice ne doit pas constituer un exposé, mais davantage une présentation interactive entre les étudiants présentant le cas pratique, les autres étudiants et l'enseignant. Les étudiants ne présentant pas le cas pratique devront ainsi en avoir pris connaissance et avoir procédé aux lectures obligatoires pour la séance (cf. section relative aux lectures demandées), afin d'être en mesure de participer aux échanges. 3. Participation (10%) Il sera également tenu compte de l'assiduité et de la qualité de la participation des étudiants au cours du semestre. Les étudiants auront enfin un examen final qui prendra la forme d'un cas pratique sur le modèle de ceux préparés en séminaire. La note de l'examen final sera complétée par la note de contrôle continu.

Charge de travail

Cf. section relative au mode de validation.

Lectures principales demandées

Pour chaque séance, les étudiants recevront la liste des lectures obligatoires et conseillées, à raison d'une lecture obligatoire par séance. Les étudiants devant présenter un cas pratique oralement auront également l'obligation d'avoir lu l'ensemble des textes de la séance en cause.