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KDEC 2065 - DROIT PÉNAL ÉCONOMIQUE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'ordre public économique et les impératifs de réglementation des marchés imposent le respect d'un certain nombre de principes fondamentaux ; transparence et sincérité des informations financières et comptables ; défense de la libre concurrence et de l'égalité d'accès aux marchés publics ; loyauté des transactions commerciales ; respect de l'intégrité du patrimoine et des droits des sociétés commerciales et d'une façon générale des personnes morales. Le champ d'application du droit pénal a donc été amené à s'étendre au cours de ces dernières années, pour veiller au respect de ces principes. Le cours vise donc à rappeler le fondement des branches essentielles du droit pénal des affaires et à définir et étudier, notamment autour d'exemples et de cas pratiques, les principales infractions (principaux détournements ; droit pénal comptable ; atteintes à la probité publique ; droit pénal boursier ; droit pénal des marchés publics ; infractions pénales). Au-delà, l'objectif est de sensibiliser aux problèmes de responsabilité pénale et aux risques qui s'attachent à certaines situations de la vie des affaires.

Enseignants

COURROYE, Philippe (Magistrat et Avocat général à la Cour d'Appel de Paris)

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures.

Mode de validation

100% contrôle continu.

Charge de travail

Exposés, cas pratiques, analyse de décisions de justice ou d'articles de presse.

Lectures principales demandées

La bibliographie sera définie en début de semestre.