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KDEC 2070 - Droit de l'environnement

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Intérêt pour les questions liées à l'environnement et à la protection des milieux ainsi qu'à leur appréhension par les instruments de régulation notamment le droit.

Descriptif du cours

Exemple même d'une matière transverse, empruntant au droit public comme au droit privé, mêlant préoccupation sociétale, économie et régulation juridique, le droit de l'environnement, autrefois vécu par l'entreprise comme une contrainte, est devenu une composante essentielle du développement de ses projets. Articulé en deux parties, le cours abordera tout d'abord les principaux concepts et outils du droit de l'environnement (précaution, protection des milieux, information et participation du public, droits sectoriels) pour en examiner ensuite la mise en œuvre dans des problématiques actuelles (transition énergétique, responsabilité environnementale, gestion des sites et sols pollués).

Enseignants

CLEMENT, Jean-Nicolas (Avocat associé)

Format pédagogique

Chaque cours sera composé d'une présentation reprenant ce qui doit être acquis sur chaque thème, suivie d'un travail participatif destiné à en mesurer les enjeux pratiques.

Mode de validation

1/3 contrôle continu – 2/3 examen en fin de semestre sous la forme de rédaction, à partir de documents, d'un cas pratique comportant l'ensemble des éléménts notamment de textes nécessaires aux réponses.

Lectures principales demandées

Plusieurs chapitres de l'ouvrage d'Eric Naim-Gesbert, Droit général de l'environnement (Lexis Nexis, 2e éd., 2014) identifiés dans les documents de préparation mis en ligne en juillet.

Lectures complémentaires demandées

  • Des documents de préparation et des fiches de lectures complémentaires correspondant à chaque séance seront mis en ligne en juillet.