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KDEC 2085 - Droit des faillites internationales

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 8

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Avoir pris un cours de droit français de faillites ou un cours équivalent dans un autre droit est recommandé.

Descriptif du cours

Le cours procédera à une analyse des principes et règles du droit commun des faillites internationales et du droit européen des faillites résultant du Règlement 1346/2000 du 29 mai 2000, et notamment analysera les questions de juridictions compétentes, lois applicables, reconnaissance et exécution en France des décisions de faillite étrangères. Le cours abordera, notamment sous la forme de cas pratiques, les problématiques posées dans les affaires Eurofood, Eurotunnel, Belvédère, Lehman Brothers, Wind Hellas etc. et les réponses apportées par la jurisprudence et la pratique. L'objectif de cet enseignement est la maîtrise du droit français des faillites internationales et, au-delà, de faire prendre conscience aux étudiants des enjeux économiques et sociaux importants liés aux faillites de groupes de sociétés.

Enseignants

SZEKELY, Alexandra (Avocat)

Format pédagogique

Atelier : sous forme de cas pratiques (4 séances de 2 heures).

Mode de validation

Pass/fail.

Charge de travail

Préparation de chaque séance par l'ensemble des étudiants qui devront à chaque fois être prêts pour présenter le thème ou le cas pratique de la semaine à l'oral (en français ou en anglais).

Lectures principales demandées

Règlement CE 1346/2000.