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KDEC 2290 - DROIT DES BREVETS (LE)

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Le cours a pour objet de donner les bases du droit des brevets : conditions de brevetabilité, prérogatives attachées au droit de brevet, objet de l'action en contrefaçon. Face à un droit largement globalisé, il présente bien évidemment celui-ci dans une perspective européenne et internationale, usant du droit comparé (spécialement entre Europe et Etats-Unis mais non exclusivement) chaque fois qu'il est opportun de montrer comment le droit traduit des options économiques et sociétales différentes et de mesurer les implications de ces choix. A cet égard, les questions d'actualité : « qualité » du brevet, brevetabilité des business methods, font tout naturellement l'objet d'un examen particulier.

Enseignants

VIVANT, Michel (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

Douze séances de 12 heures hebdomadaires.

Mode de validation

Contrôle continu et examen de 3 heures.

Charge de travail

De l'ordre de plus ou moins 1 heure / semaine.

Lectures principales demandées

M. Vivant, Le Droit des brevets, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2e éd., 2005

Lectures complémentaires demandées

J. Schmidt-Szalewski et J.-L. Pierre, Droit de la propriété industrielle, Litec, 4e éd., 2007