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KDEC 2290 - LE DROIT DES BREVETS

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Le cours a pour objet de donner les bases du droit des brevets : conditions de brevetabilité, prérogatives attachées au droit de brevet, objet de l'action en contrefaçon. Face à un droit largement globalisé, il présente bien évidemment celui-ci dans une perspective européenne et internationale, usant du droit comparé (spécialement entre Europe et Etats-Unis mais non exclusivement) chaque fois qu'il est opportun de montrer comment le droit traduit des options économiques et sociétales différentes et de mesurer les implications de ces choix. A cet égard, les questions d'actualité : « qualité » du brevet, brevetabilité des business methods, font tout naturellement l'objet d'un examen particulier.

Enseignants

VIVANT, Michel (Professeur des Universités, Sciences Po)

Format pédagogique

Douze séances de 12 heures hebdomadaires.

Mode de validation

Contrôle continu et examen de 3 heures.

Charge de travail

De l'ordre de plus ou moins 1 heure / semaine.

Lectures principales demandées

M. Vivant, Le Droit des brevets, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2e éd., 2005.

Lectures complémentaires demandées

J. Schmidt-Szalewski et J.-L. Pierre, Droit de la propriété industrielle, Litec, 4e éd., 2007