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KDEC 3010 - Réflexions d'un juriste d'entreprise sur sa pratique

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissances théoriques approfondies en droit des marques.

Descriptif du cours

Le séminaire a pour ambition de familiariser les étudiants avec différentes missions d'un juriste IP in-house : liberté d'exploitation, stratégies de protection et de défense du patrimoine immatériel. L'enseignement met l'accent sur le droit européen des marques, mais une mise en perspective avec d'autres systèmes juridiques (Amérique du nord, pays émergents) est proposée.

Enseignants

MONTEIRO, José (Of Councel, CMS Bureau Francis Lefebvre)

Format pédagogique

Enseignements pratiques 12 heures (6 x 2 heures).

Mode de validation

Contrôle continu.

Charge de travail

Tous les étudiants sont invités à préparer le thème de la séance (lecture d'un dossier). 1 cas / exercice pratique portant sur le thème de la séance est préparé et présenté à chaque séance (groupe de 2 ou 3 étudiants).

Lectures principales demandées

  • J. Passa, Droit de la propriété industrielle, t. I, 2009
  • R. Kovar et J. Larrieu, Marques : Rép. communautaire, Dalloz, en ligne sur le site de Dalloz.