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KDEC 3015 - Conduire un contentieux (PLA)

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Ce cours a pour objectif d'acquérir les principaux réflexes et une certaine méthodologie afin d'établir une stratégie efficace, dans le cadre de litiges en matière de Propriété Littéraire et Artistique. Quelles sont les premières démarches à accomplir pour une analyse juridique et économique complète du litige ? Faut-il porter l'affaire systématiquement devant les tribunaux ? Dans quel type de dossier une résolution rapide et amiable est-elle envisageable ? Si l'on opte pour une action judiciaire, quels sont les choix possibles quant à la nature et au lieu de l'action ? Comment construire son argumentaire et le faire évoluer au regard des nouveaux éléments de défense avancés par la partie adverse ? Quelles sont les diligences à accomplir pour faire exécuter une décision ? Autour de ces principales questions, des rappels pratiques, nécessaires pour une parfaite analyse des litiges, seront faits, notamment, sur le déroulement et les différents actes d'une procédure. Enfin, les étudiants seront invités à réagir face à des cas concrets et à confronter leur stratégie pré-contentieuse ou judiciaire jusqu'à "plaider" leur cause.

Enseignants

ANATRELLA, Bruno (Avocat associé)

Mode de validation

Contrôle continu.