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KDEC 3030 - STRATÉGIE DU PROCÈS

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne et Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Avoir suivi l'enseignement de "Règlement des différends" en M1.

Descriptif du cours

Cet enseignement ambitionne de former les futurs avocats d'affaires à la prise de décisions stratégiques, à partir de cas concrets, étayés chaque fois que nécessaire par des documents. Les élèves sont donc amenés à effectuer, dans les mêmes conditions que les professionnels, des choix portant notamment sur : - faut-il, dans une situation donnée, engager un procès ou non ? - dans l'affirmative, et si plusieurs tribunaux sont compétents, lequel choisir ? - quels sont les adversaires à assigner ? - que demander au juge (par exemple, vaut-il mieux demander l'exécution forcée d'un contrat inexécuté, ou mal exécuté, ou sa résiliation) ? - quels types d'arguments adopter, dans quel ordre d'exposition et avec quel type de rédaction ? - faut-il interjeter un appel d'un jugement ? Ce cours n'est pas ouvert aux étudiants en échange.

Enseignants

COHEN, Dany (Professeur des Universités à Sciences Po)

Format pédagogique

Un enseignement annuel de 48 heures (24 heures par semestre), faisant intervenir, outre le professeur Cohen, qui en assure la majeure partie, 6 à 10 praticiens reconnus.

Mode de validation

Contrôle continu (participation, assiduité, remise des travaux demandés, etc.).

Charge de travail

1. Réflexion, conception et rédaction, presque chaque semaine, d'écrits qui sont le travail quotidien des avocats et des magistrats : assignations, conclusions, réquisitoires, jugements, sentences arbitrales. Ce travail s'effectue en petits groupes de 4 à 6 élèves. Il importe de savoir que la préparation et la rédaction nécessitent un temps considérable. 2. Préparation, chaque semaine, d'une synthèse concise sur un point de droit faisant partie des « indispensables ».

Lectures principales demandées

Pas de lectures demandées.