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KDEC 3035 - Droit de la régulation des marchés

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Connaissance préalable des fondamentaux du droit public et des institutions européennes. Une culture de base sur les instruments et acteurs des marchés financiers est souhaitable.

Descriptif du cours

Cet enseignement a pour objectif d'explorer les nombreuses problématiques liées à la régulation des marchés (appréhendée ici dans un sens large et multisectoriel) et de permettre aux étudiants d'acquérir des outils afin qu'ils puissent saisir les multiples enjeux des relations entre droit et économie ainsi que les réflexes juridiques nécessaires pour évoluer dans un environnement professionnel, quel que soit le secteur régulé concerné (télécommunications, énergie, etc.), même si l'accent sera mis dans la seconde partie du cours sur la régulation des marchés financiers. La première partie du cours sera consacrée à ce qui est traditionnellement compris dans le système français comme le « droit de la régulation » et seront abordés dans ce cadre tant ses aspects institutionnels que matériels (concept de régulation ; missions, pouvoirs, contrôle et responsabilité des autorités de régulation ; objectifs de la régulation ; interrégulation ; dimension européenne de la régulation, etc.), et ce, selon une logique transversale et multisectorielle. Au-delà de ces aspects « classiques » du droit de la régulation, il conviendra aussi de sensibiliser les étudiants aux dimensions internationales et transnationales de la régulation économique et d'aborder également l'influence des normes produites par les acteurs privés. La seconde moitié de l'enseignement est spécifiquement dédiée à la régulation des marchés financiers et permet de décliner certains concepts communs à nombre de régulations sectorielles : équilibre en droit « dur » et droit souple, rôle clef de la transparence et de la réduction des asymétries informationnelles, emprise des technologies, pouvoirs de sanction des régulateurs, etc. Il s'agit également de porter un regard analytique et critique sur certaines spécificités des acteurs et marchés financiers, dont l'encadrement a été renforcé après la récente crise financière.

Enseignants

  • BENOIS, François-Régis (Directeur de la division de la régulation des sociétés cotées / Autorité des marchés financiers - Direction de la régulation et des affaires internationales)
  • BISMUTH, Régis (Professeur à l'École de Droit de Sciences Po)

Format pédagogique

Les étudiants devront préparer chaque séance sur la base d'un ensemble de documents qui seront communiqués au début du cours. Des directives et travaux spécifiques seront précisés pour chaque séance.

Mode de validation

Un take-home exam à préparer après la séance n° 12 (les modalités en seront précisées dans le cours du semestre). La participation des étudiants ne fait pas l'objet d'une note séparée mais sera prise en compte afin d'ajuster la note finale.

Lectures principales demandées

  • Michel BAZEX et al. (dir.), Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2016
  • Les ouvrages consacrés au « Droit et économie de la régulation » dans la collection « Thèmes & Commentaires » (Presses de SciencesPo / Dalloz) dirigée par Marie-Anne FRISON-ROCHE
  • Thierry BONNEAU, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 3e éd., 2016
  • Eric CHARDOILLET, Marc SALVAT & Henri TOURNYOL-DUCLOS, L'essentiel des marchés financiers : Front office, post-marché et gestion des risques, Eyrolles, 2e éd., 2016
  • Niamh MOLONEY, Eilís FERRAN & Jennifer PAYNE (eds.), The Oxford Handbook of Financial Regulation, Oxford University Press, 2015

Lectures complémentaires demandées

Robert BALDWIN, Lartin CAVE & Martin LODGE, Understanding Regulation, Oxford University Press, 2nd ed., 2012