Accueil > Droit de la concurrence de l'Union Européenne

KDEC 4000 - Droit de la concurrence de l'Union Européenne

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Centré sur la pratique de la Commission européenne, ce séminaire a pour but de donner aux étudiants une vue d'ensemble, détaillée et pratique, de la politique de concurrence menée par l'Union européenne et d'aborder les problématiques politiques, juridiques, économiques et sociales que soulève le droit de la concurrence. Ce cours convient particulièrement aux étudiants de l'Ecole de droit inscrits en droit public économique, une des spécialités du Master Droit économique, que ces derniers souhaitent travailler dans les institutions administratives nationales ou européennes, les cabinets d'avocats, les entreprises ou encore les lobbys, étant donné la place fondamentale que le volet concurrentiel de la politique européenne occupe aujourd'hui. Le séminaire couvre non seulement les règles applicables aux comportements des entreprises privées comme publiques (accords entre entreprises, ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations) mais aussi les mesures d'intervention de l'Etat dans l'économie (aides d'Etat).

Enseignants

  • PAROCHE, Eric G. (Lawer)
  • SCHRAMECK, Séverine S. (Avocate - Cleary Gottlieb Steen et Hamilton)

Format pédagogique

La matière sera enseignée d'une façon pratique et interactive, en se concentrant notamment sur la pratique décisionnelle de la Commission européenne en la matière.

Mode de validation

Les connaissances des étudiants en matière de droit de la concurrence seront évaluées à partir d'études de cas présentés en classe, d'un cas pratique, de deux débats et d'une note de participation reflétant leur implication sur l'ensemble du cours.

Charge de travail

En outre, il est attendu des étudiants qu'ils maîtrisent les grands principes du droit de la concurrence européen abordés au cours du semestre et qu'ils lisent un manuel de droit de la concurrence européen.

Lectures principales demandées

  • FRISON-ROCHE M.-A., PAYET M-S., European Union Law of Competition, Droit de la concurrence, Précis Dalloz, 2016 (disponible à Sciences Po)
  • PETIT N., Droit européen de la concurrence, L.G.D.J., 2013 (disponible à Sciences Po)
  • WHISH R., BAILEY D., Competition Law, Oxford University Press, 2015 (édition 2012 disponible à Sciences Po).