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KDEC 4040 - PRÉVENTION ET ANTICIPATION DU CONTENTIEUX DANS LA RÉDACTION DES ÉCRITS

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 14

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Cet enseignement propose une réflexion pratique sur l'écriture des clauses de contrat et des lettres précontentieuses, en amenant l'élève à se préoccuper, lorsqu'il rédige, de l'impact que son écrit pourrait avoir dans une éventuelle procédure, en particulier au regard de l'interprétation qu'une juridiction ou un arbitre pourrait être amené à faire du texte ainsi rédigé. Cette anticipation nécessaire doit naturellement influer sur le choix des termes et de la logique qui sous-tend le texte. Ce cours n'est pas ouvert aux étudiants en échange.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Un cours séminaire de 12 heures, faisant intervenir, outre le professeur Cohen, 2 à 3 spécialistes.

Mode de validation

Un examen écrit de 2 heures.

Charge de travail

Conception et rédaction, seul ou en groupe de 4 à 6 élèves, de lettres et de clauses dont l'analyse et la correction seront effectués en séance.

Lectures principales demandées

Pas de lectures demandées.