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KDEC 4055 - RÉFÉRÉS ET AUTRES PROCÉDURES D'URGENCE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 20

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Présentation des procédures d'urgence (procédure de référé, procédure de l'ordonnance sur requête), des principaux cas d'application et des règles de procédure.

Enseignants

VIGNEAU, Vincent (Conseiller Cour de cassation)

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures.

Mode de validation

Une note de contrôle continu (assiduité, participation, devoir à la maison).

Lectures principales demandées

  • S. Guinchard (dir.), Droit et Pratique de la procédure civile, Dalloz Action
  • Rep. Proc. Civ., référé civil par N. Cayrol ; référé commercial par M. Bruschi
  • Jurisclasseur de procédure civile, fasc. 470, 471, 472 et 473 par X. Vuiton
  • Ouvrages généraux de procédure civile.