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KDEC 4055 - RÉFÉRÉS ET AUTRES PROCÉDURES D'URGENCE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Présentation des procédures d'urgence (procédure de référé, procédure de l'ordonnance sur requête), des principaux cas d'application et des règles de procédure.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures.

Mode de validation

Une note de contrôle continu (assiduité, participation, devoir à la maison).

Lectures principales demandées

  • S. Guinchard (dir.), Droit et Pratique de la procédure civile, Dalloz Action
  • Rep. Proc. Civ., référé civil par N. Cayrol ; référé commercial par M. Bruschi
  • Jurisclasseur de procédure civile, fasc. 470, 471, 472 et 473 par X. Vuiton
  • Ouvrages généraux de procédure civile.