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KDEC 4065 - CONTENTIEUX EUROPÉENS

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

L'objectif de ce séminaire est de familiariser l'étudiant au droit des contentieux européens : Union européenne et Cour européenne des droits de l'homme. Non seulement la maîtrise du vocabulaire juridique européen lato sensu est exigée, mais également les techniques d'expression et de rédaction juridiques (note, synthèse de législation et de jurisprudence, argumentaire, actes de procédure) (voir le site de l'IEP et le lien concernant ce séminaire). Par ailleurs, un certain nombre de séances reposeront sur des mises en situation (cas pratiques) invitant ainsi les étudiants à structurer leur argumentaire juridique.

Enseignants

  • CLAUSEN, Freya (Référendaire, Cour de justice de l'Union européenne)
  • HERVIEU, Nicolas ( Juriste français en droit public, spécialiste de la Cour européenne des droits de l'homme.)

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures. Chaque séance, à de rares exceptions, comprendra trois temps. Le premier sera celui de la présentation du problème juridique soumis à étude par un ou plusieurs étudiants sous la forme d'un exposé d'une quinzaine de minutes (indiqué dans chaque fiche). Les étudiants remettront leurs notes à l'enseignant. Les étudiants qui n'auront pas exposé peuvent également remettre un travail écrit en fin de séance. Le deuxième concernera la discussion générale sur ce problème entre les étudiants et l'enseignant. Le dernier consistera à synthétiser les points essentiels de la séance.

Mode de validation

L'évaluation des étudiants reposera sur une série de critères qui sont les suivants : - l'assiduité ; - la participation orale lors des séances ; - la remise des travaux écrits par les intervenants et les étudiants volontaires ; - la remise d'une étude approfondie en fin de séminaire pour les candidats concernés (présentation lors de la première séance notamment).

Lectures principales demandées

Une bibliographie indicative et très sommaire sera donnée lors de la première séance. Toutefois, pour cette première séance les étudiants devront avoir élaborer leur propre bibliographie, la plus exhaustive possible et commentée.