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KDEC 4090 - ASSURER LA PREUVE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 12

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Des connaissances de base en matière de propriété industrielle sont nécessaires pour mieux comprendre la problématique de la preuve dans le procès. En revanche, aucune connaissance n'est demandée en procédure civile, le cours étant conçu pour permettre d'en acquérir les fondamentaux.

Descriptif du cours

Le but de ce module est d'acquérir la logique et la pratique de la preuve en matière de propriété intellectuelle, notamment en brevet, qui fonde la construction d'un dossier contentieux. La première étape consiste à acquérir, ou réviser, les principes fondamentaux de la preuve dans le procès civil. Ce rappel permet d'aborder les outils spécifiques offerts aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, à savoir la saisie-contrefaçon et le droit à l'information. Le module s'achève avec une présentation comparative des modes de preuve aux USA et dans les principaux pays européens.

Enseignants

  • AGÉ, Sabine (Avocat associé)
  • MÉTIER, Amandine (Avocat associé)

Format pédagogique

L'enseignement associe la discussion en cours des décisions jurisprudentielles étudiées par les étudiants, des présentations PowerPoint de synthèse et un jeu de rôle concernant la saisie-contrefaçon. L'approche est donc concrète, ancrée dans la pratique contentieuse.

Mode de validation

L'évaluation tient compte à la fois de la participation des élèves en cours et des travaux réalisés en dehors des cours.

Charge de travail

Prévoir environ 3 heures de travail, en moyenne, pour la révision du cours précédent et la préparation du suivant. Il est notamment demandé d'analyser des décisions pour les commenter en cours et de préparer une simulation de saisie-contrefaçon.

Lectures principales demandées

  • Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz Action, 2014-2015, extraits pertinents (fournis).
  • Saisie-contrefaçon, sous la direction de Pierre Véron, Dalloz Référence, 3e éd., 2012.