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KDEC 5010 - DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE LA CONCURRENCE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Les étudiants doivent avoir suivi les enseignements de droit communautaire et/ou français de la concurrence afin de maîtriser les concepts essentiels de la matière avant d'en aborder les aspects internationaux.

Descriptif du cours

L'arrivée constante de nouveaux pays dans le concert économique mondial accompagne un mouvement continu de développement du droit de la concurrence, qui reste un instrument régalien des États, bien que, dans certaines régions il revête une dimension supra-étatique. Cette superposition se traduit par l'émergence de pôles géographiques au sein desquels l'harmonisation du droit et la coopération des autorités se renforcent et s'accélèrent. Entre uniformisation et éparpillement, les droits de la concurrence constituent pour les entreprises un facteur de risque et de complexité qui ne peut plus être éludé. L'objectif de cet enseignement n'est pas l'acquisition d'une connaissance systématique des droits de la concurrence en vigueur dans de nombreux États, mais l'appréhension de la complexité de l'application internationale des règles de concurrence pour en discerner les grandes lignes de force.

Enseignants

PICOT, Thomas M. (Avocat à la Cour, Paris et Luxembourg, associé, Jeantet)

Format pédagogique

Les séances sont interactives, et comprennent une présentation par l'enseignant, notamment fondée sur des cas pratiques, et une discussion sur la base des lectures. Des intervenants extérieurs peuvent être amenés à participer à certaines séances pour apporter leur éclairage et leur expérience.

Mode de validation

Contrôle continu (animations et participation lors des séminaires) pour 50% de la note, paper final pour 50% de la note.

Charge de travail

Le bon suivi du séminaire implique un travail personnel en amont de chaque séance, sur la base d'une bibliographie et de documents transmis à l'avance.

Lectures principales demandées

Les principaux documents de la bibliographie de la séance

Lectures complémentaires demandées

Les lectures d'approfondissement, identifiées dans la bibliographie de la séance