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KDEC 5015 - DROIT DE LA DISTRIBUTION

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Au cours de ce séminaire, nous aborderons les questions principales de droit de la distribution en France sous un angle très pragmatique. Les étudiants disposeront de textes à lire préalablement à chaque séance et devront se tenir informés de l'actualité hebdomadaire en droit de la distribution. La séance sera composée d'un mélange de présentation des principes applicables à la thématique concernée et de discussions. Cours de Madame Berg-Moussa : certaines séances seront consacrées à des cas pratiques analysés en séance. Cours de Monsieur Lajnef : au moins un cas pratique par séance. Une partie du séminaire (environ 50%) traite des aspects verticaux du droit de la concurrence.

Enseignants

  • BERG, Alexandra (Avocat associé)
  • LAJNEF, Nizar (Avocat, Counsel)

Mode de validation

- Madame Berg- Moussa : Examen écrit livre ouvert (toute source) en fin de cycle. 2 points seront alloués en fonction de la qualité de la participation des étudiants durant le semestre. - Monsieur Lajnef : (i) Présentation orale et papier (x 2 étudiants) de la solution d'un cas pratique : 40% ; (ii) Examen oral final (10-15 minutes sans temps de préparation, question(s) théorique(s) + pratique(s)) : 50% ; (iii) participation orale globale: 10%.

Charge de travail

Cours de Madame Berg- Moussa : Lecture de textes (maximum 5) et recherche de l'actualité hebdomadaire préalable à chaque séance. Cours de Monsieur Lajnef : Deux à quatre étudiants prépareront et assureront la correction d'un cas pratique à chaque séance. Les autres étudiants auront lu des documents en rapport avec la question.

Lectures principales demandées

Les lectures seront communiquées au moins une semaine à l'avance.