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KDEC 5055 - DROIT ADMINISTRATIF

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Ce cours est une introduction aux grandes questions du droit administratif. Seront étudiés : le dualisme juridictionnel, le contrôle juridictionnel de l'administration, la hiérarchie des normes (et les mécanismes de contrôle des rapports entre normes), les activités administratives, la notion et le régime de l'acte administratif et la responsabilité administrative.

Enseignants

  • DELAIGUE, Marion C. (Avocate)
  • LOMBARD, Pierre (Auditeur au Conseil d'État)
  • MICHEL, Jerôme (Maître des requêtes au Conseil d'Etat)
  • ODINET, Guillaume P. (Auditeur au Conseil d'Etat)
  • SENAC DE MONSEMBERNARD, Marc (Avocat associé)
  • VILLETTE, Vincent (Auditeur au Conseil d'État)

Format pédagogique

Douze séances de 2 heures.

Mode de validation

M. DELAIGUE : Examen écrit de 3h, 100% de la note finale qui pourra être pondérée par la participation. J. MICHEL : Contrôle continu : 33%. Examen écrit de 3h, 67% de la note finale qui pourra être pondérée par la participation. M. SENAC de MONSEMBERNARD : Examen écrit de 3h, 100% de la note finale. G. ODINET : Examen écrit de 3h, 100% de la note finale. P. LOMBARD & V. VILLETTE : Examen écrit de 3h, 100% de la note finale qui pourra être pondérée par la participation.

Lectures principales demandées

  • Le Droit administratif, P. Weil et D. Pouyaud, PUF, coll. "Que sais-je ?"
  • Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois, Dalloz 18e éd
  • Le droit administratif, Pierre Delvolvé, Dalloz, collection « Connaissance du droit »
  • Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, collection « Connaissance du droit »