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KDEC 5070 - RESPONSABILITE CIVILE ET REGIME DES OBLIGATIONS

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Cours droit des contrats au semestre d'automne. Les étudiants doivent avoir suivi un premier semestre d'enseignement en droit des obligations (consacré au droit des contrats) au sein de l'École de droit. Ils doivent avoir reçu des bases en droit civil.

Descriptif du cours

Durant le semestre de printemps, le cours est d'abord consacré aux principes généraux du droit de la responsabilité civile délictuelle. Après qu'auront été cernés le domaine, les fondements et les fonctions du droit de la responsabilité civile délictuelle, seront abordés classiquement ses conditions (dommage réparable, lien de causalité et fait générateur) et ses effets (l'action et la condamnation à réparation). Le cours portera ensuite sur la théorie des quasi-contrats, puis sur le régime des obligations : classifications, modalités, transfert et extinction des obligations. À l'issue des deux semestres d'enseignement, ce sont donc les principes généraux gouvernant l'ensemble du droit des obligations qui auront été étudiées, à la fois sous un aspect théorique et pratique. La maîtrise des concepts généraux du droit des obligations doit permettre aux étudiants d'aborder sans difficulté l'étude d'autres branches du droit qui reposent le plus souvent sur ces concepts. Il s'agit donc d'un cours de base qui est conçu comme tel. Pour autant, le cours privilégie les aspects politiques du droit des obligations et met l'accent sur les stratégies d'acteurs en insistant sur les contradictions internes à la matière et le champ argumentatif très vaste qu'elle offre aux juristes.

Enseignants

  • BRUN, Philippe
  • DE MONTEYNARD, Ghislain (Avocat général à la Cour de cassation)
  • DEPADT-SEBAG, Valérie (Maître de conférences des Universités Paris 13)
  • FITOUSSI, Lisa (Juriste à la Caisse des dépôts et consignations)
  • G'SELL-MACREZ, Florence (Professeur des Universités, Université de Lorraine)
  • LAOUANI, Zakaria (Avocat)
  • MAITRE, Grégory (Maître de conférences - Université Paris XI)
  • PERRIER, Rodolphe (Avocat)

Format pédagogique

Le cours n'est ni un cours magistral ni un séminaire, mais un enseignement interactif qui favorise le dialogue au sein de la classe entre les étudiants et entre le professeur et les étudiants. Ces derniers sont en possession d'un livret de cours composé de nombreux documents qui doivent être lus attentivement en complément de la lecture d'un manuel. Idéalement, les étudiants doivent avoir pris connaissance des éléments essentiels qui seront débattus au cours de la séance avant d'y participer. Le cours sera dispensé selon la méthode socratique. Il sera l'occasion d'approfondir les aspects les plus difficiles ou les plus controversés du thème abordé et de créer un lieu de réflexion et d'échange entre le professeur et les élèves mais également entre les élèves eux-mêmes. C'est pourquoi il nécessite une préparation préalable approfondie du thème par chacun des étudiants.

Mode de validation

Un galop de mi-semestre de 2 heures (33 %) ; code civil autorisé (la participation orale en cours peut servir à l'ajustement à la hausse des notes si en dessous de la moyenne) ; un examen final de 4 heures (67 %) : deux sujets à traiter dont un cas pratique et un sujet théorique qui peut être un commentaire de texte ou de doctrine ou une dissertation (tous les documents sont autorisés hors supports électroniques).

Charge de travail

La charge de travail est très importante. La préparation du cours-séminaire nécessite une très grosse préparation : environ une demi-journée pour chaque cours. Cette préparation est absolument indispensable si les étudiants veulent acquérir les principes de base de la matière sur une année. Les étudiants devront acquérir, pour chaque séance, les connaissances relatives au thème abordé et préparer la fiche de travail ainsi qu'éventuellement l'exercice qui leur sera communiqué.

Lectures principales demandées

  • M. Fabre-Magnan, Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 1re éd., 2007
  • G. Viney, Introduction à la responsabilité (Traité de droit civil, sous la direction de J. Ghestin), LGDJ, 2008, 3e éd.
  • J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Droit des obligations, t. III, Le Rapport d'obligation, Dalloz-Sirey, 2009, 6e éd.

Lectures complémentaires demandées

  • M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, T. II, Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, coll. « Thémis », 2007
  • H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas, Leçons de droit civil, T. II, 1er vol., Montchrestien, 1998, 9e éd.
  • Ph. Malaurie, L. Aynes et Ph. Stoffel-Munck, Les Obligations, Defrénois 2009, 4e éd.
  • F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Les Obligations, Précis Dalloz, 2010, 10e éd.
  • A. Bénabent, Les Obligations, Montchrestien, 11e éd., 2007
  • B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 2e éd., 2009
  • J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Le Fait juridique, Armand Colin, 13e éd., 2009
  • G. Viney et P. Jourdain, Les Conditions de la responsabilité (Traité de droit civil, sous la direction de J. Ghestin), LGDJ, 2006, 3e éd.
  • G. Viney et P. Jourdain, Les Effets de la responsabilité (Traité de droit civil, sous la direction de J. Ghestin), LGDJ, 2001, 2e éd.
  • Ph. Brun, La Responsabilité civile extra-contractuelle, Litec, 2e éd., 2009