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KDEC 6040 - DROIT DE LA REPRESSION ET DES LIBERTES

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Pas de connaissances juridiques particulières.

Descriptif du cours

L'intitulé du cours « Droit de la répression et des libertés » a le mérite d'offrir un aperçu transversal d'une matière que l'on divise traditionnellement en envisageant le droit pénal général (principes fondamentaux), le droit pénal spécial (analyse de la structure des infractions principales) et la procédure pénale (règles gouvernant le procès pénal). Ainsi défini, le droit de la répression et des libertés est important pour comprendre une société donnée : d'un point de vue historique, des infractions diverses sont apparues avant que ne s'élabore, à partir du XVIIIe siècle, un corps de règles générales mettant en oeuvre la répression, mais aussi, en parallèle, les garanties individuelles. La matière présente un double intérêt. D'une part, sur un plan sociologique, elle permet d'appréhender les valeurs de la société. D'autre part, le droit de la répression et des libertés est une école de rigueur : c'est une qualification juridique permanente des faits et l'étude des procédures permettant ou non de déférer leurs auteurs présumés devant un juge.

Enseignants

  • BURGUBURU, Marie G. (Avocat)
  • CHABERT, Benoît (Avocat)
  • ETRILLARD, Grégoire (Avocat associé, Cabinet Etrillard)
  • FABRE, Laurence (Avocat)
  • MORET-BAILLY, Joël (Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Monnet)

Format pédagogique

Douze séances de 2 heures.

Mode de validation

Examen final écrit de 3 heures (100 % de la note finale) excepté pour G. Etrillard (Contrôle continu : 1/3 de la note finale ; Examen : 2/3). Documents autorisés : Code pénal et Code de procédure pénale.

Lectures principales demandées

  • C. Beccaria, Traité des délits et des peines, Flammarion, 2006, Préface R. Badinter
  • M. Foucault, Surveiller et Punir, Gallimard, 1975
  • D. Salas, La Volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005
  • M. Delmas-Marty, Libertés et Sûreté dans un monde dangereux, Seuil , 2010
  • R. Saleilles, L'Individualisation de la peine (1899), réédité sous la direction de Reynald Ottenhof, Erès, 2001.

Lectures complémentaires demandées

  • Laurent Mucchielli, Violences et insécurité. Fantasmes et réalité dans le débat français, L'Harmattan, 2002
  • Michelle Perrot, « La leçon des ténèbres. Michel Foucault et la prison », in Les Ombres de l'histoire. Crime et châtiment au XIXè siècle. Flammarion, Paris, 2001