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KDEC 8070 - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

Aucun.

Descriptif du cours

Le cours se propose de présenter les principes essentiels du contentieux administratif, c'est-à-dire des procès mettant en cause les actes et agissements des personnes publiques ou privées (mais investies d'une mission de service public ou de prérogatives de puissance publique). Il permet d'acquérir, à travers l'étude de cas concrets, les reflexes indispensables en droit de affaires pour mener efficacement une instance devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou une autorité administrative indépendante.

Enseignants

BENESTY, Gabriel (Avocat au Barreau de Paris)

Format pédagogique

Cours et cas pratiques.

Mode de validation

Contrôle continu sur la base du travail donné en séance.

Lectures principales demandées

  • La Pratique du contentieux administratif, Daniel Chabanol, édition LexisNexis
  • Les Grands Arrêts du contentieux administratif, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade, Dalloz.

Lectures complémentaires demandées

Le droit du contentieux administratif, René Chapus : Montchrestien