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KDEC 9040 - GLOBALISATION ET PLURALISME JURIDIQUE

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Automne 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le cours vise à explorer le rôle du droit privé dans le processus de globalisation et l'émergence d'un système de pouvoir global sans Etat mondial. Partant des notions juridiques de base du droit privé que sont le droit de propriété, le contrat et la personne juridique, on verra comment le système juridique libéral est intrinsèquement un système juridique pluraliste. Le système de pouvoir qui s'y exerce est à la fois constitué d'institutions publiques (le pouvoir officiel) et d'institutions privées (on se concentrera sur les entreprises) qui fonctionnent comme des ordres juridiques « privés » mais ne sont pas reconnues officiellement en tant que telles. Avec la globalisation économique (qui est en grande partie un phénomène de globalisation des entreprises), ce système de pouvoir et juridique pluraliste se développe à l'échelle mondiale, mais sans qu'en face du pouvoir des entreprises et du droit qu'elles produisent ne se trouve un « contre-pouvoir » étatique et un droit global. Cette nouveauté radicale permet : (a) de percevoir la nature intrinsèquement pluraliste du système juridique libéral, plus difficilement perceptible tant que l'économie et la société restent « nationales » ; (b) de comprendre la dynamique publique/privée de la globalisation économique et juridique et (c) de penser différemment le phénomène de globalisation juridique, le défi qu'il pose à la structuration actuelle de l'économie-monde et de sa possible constitutionnalisation sans recours à la création d'un hypothétique Etat mondial.

Enseignants

ROBE, Jean-Philippe (Avocat associé)

Mode de validation

Contrôle continu et, éventuellement, rédaction d'un court mémoire en fin de séminaire.

Charge de travail

Trois à quatre heures de lecture en préparation de chaque séance.

Lectures principales demandées

  • POSPISIL, Leopold, Legal Levels and Multiplicity of Legal Systems in Human Societies, The Journal of Conflict Resolution, vol. 11, n° 1, 1967, pp. 2-26
  • ROBÉ, Jean-Philippe, L'Entreprise et le Droit, Presses universitaires de France (1999)
  • ROBÉ, Jean-Philippe, L'Ordre juridique de l'entreprise, 25, Droits, 163 (1997)
  • ROBÉ, Jean-Philippe, L'Entreprise et la constitutionnalisation du système-monde de pouvoirs (2011), accessible à l'adresse suivante : http://www.collegedesbernardins.fr/index.php/pole-de-recherche/economie-homme-societe/economie-homme-societe-seminaire.html
  • GRIFFITHS, John, What is Legal Pluralism?, in Journal of Legal Pluralism, 1986, vol. 24, pp. 1-55.

Lectures complémentaires demandées

  • BACKER, Larry Cata, Economic Globalization and the Rise of Efficient Systems of Global Private Lawmaking: Wal-Mart as Global Legislator, 39(4) University of Connecticut Law Review (2007)
  • COX, Robert W., Production, Power and World Order, New York, Columbia University Press (1987)
  • DAN-COHEN, Meir, Rights, Persons and organizations: a legal theory for Bureaucratic Society, Berkeley, University of California Press (1986)
  • GOTTLIEB, Gidon, Relationism: Legal Theory for a Relational Society, 50 U. Chi. L. Rev. 567 (1983)
  • MILLER, Arthur S., The Corporation as a Private Government in the World Community, 46 Va. L. Rev. 1539 (1960)
  • MILLER, Arthur S., The Modern Corporate State: Private Governments and the American Constitution, Greenwood Press, Conn. (1976)
  • PALAN, Ronen, Paradis fiscaux et commercialisation de la souveraineté de l'Etat, 3 L'Economie Politique 79-97 (2002)
  • ROBÉ, Jean-Philippe, “Conflicting Sovereignties in the World Wide Web of Contracts – Property Rights and the Globalization of the Power System”, in Soziologische Jurisprudenz, Festschrift für Gunther Teubner, Graf-Peter Calliess, Andreas Fischer-Lescano, Dan Wielsch and Peer Zumbasen (eds.), Berlin, De Gruyter Recht (2009), pp. 691-703
  • ROBÉ, Jean-Philippe, « L'entreprise comme institution fondamentale de l'échange marchand », in L'activité marchande sans le marché, Colloque de Cerisy, pp.91-110, Armand Hatchuel, Olivier Favereau & Franck Aggeri (sous la direction de), Presse des Mines, 2010
  • ROMANO, Santi, L'ordre juridique, Paris, Dalloz (1975) (1ère édition 1917-1918, 2ème édition 1946)
  • WALLERSTEIN, Immanuel, Comprendre le monde. Introduction à l'analyse des systèmes-monde, La Découverte, Paris (2006)