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KDEC 9050 - Droit des sûretés vs procédures collectives

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Marcel Dymant : Les principes de l'exécution. le mécanisme des procédures civiles d'exécution. Le titre exécutoire. Les saisies attribution, la notion de tiers intervenant. Les créances de sommes d'argent. La saisie vente, ses incidents, l'exécution domiciliaire. Les biens saisissables et ceux déclarés insaisissables. L'expulsion, mode de contrainte à l'égard des personnes.

Enseignants

à définir

Format pédagogique

Un cours séminaire de 24 heures (16 heures avec Me Dammann et 8 heures avec M. Dymant).

Mode de validation

Marcel Dymant : Examen oral (après une étude des mécanisme procéduraux, mise en situation avec détermination des solutions à des problèmes relatifs à l'exécution de décisions de justice ou titres exécutoires).

Lectures principales demandées

Code de procédure civile.

Lectures complémentaires demandées

  • Code des procédures civiles d'exécution
  • Encyclopédie des Huissiers (juris-classeur Lexis Nexis)
  • Revue droit et procédures (EJT)