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KDEC 9085 - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Type d'enseignement : Atelier

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 6

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Enseignants

  • GAFFIER, Adrien J. (Administrateur)
  • GILLIS, Samuel (Chargé de mission - Membre du service juridique)
  • MAIA, Jean
  • MILLER, Sébastien M. (.)
  • RESTINO, Virginie (Chargée de mission)
  • SUTTER, Gérald (Administrateur des services de l'Assemblée Nationale)

Mode de validation

Valide ou non valide.