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KDEC 9090 - Droit et traitement des entreprises en difficultés

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le cours a pour objet l'analyse approfondie des différentes procédures de prévention et de traitements des entreprises en difficulté (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire et rétablissement professionnel). Une approche théorique et pragmatique à travers l'étude de cas concrets permettra une appréhension exhaustive des concepts. Enfin, l'accent sera mis sur la dimension économique de la matière, l'humanisation des procédures et également sur des questions théoriques relevant des matières fondamentales du droit civil (droit des biens, droit des obligations, droit des contrats et droit des sûretés), droit du travail, droit public appliquées au droit des procédures collectives.

Enseignants

  • BERTHELOT, Geoffroy (Mandataire judiciaire associé)
  • CHAZAL, Jean-Pascal (Professeur des Universités à Sciences Po)

Lectures principales demandées

Les lectures principales et indispensables seront précisées au fil des séances.