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KDEC 9185 - Droit bancaire et des suretés

Type d'enseignement : Séminaire

Semestre : Printemps 2017-2018

Nombre d'heures : 24

Langue d'enseignement : français

Pré-requis

aucun

Descriptif du cours

Le cours de droit bancaire et des sûretés a pour finalité de familiariser les étudiants avec les différents aspects de la matière sur les plans (i) institutionnel (régulation, supervision, résolution des crises, refinancement du système bancaire), (ii) contractuel (dépôts, crédits, moyens de paiement, sûretés et autres garanties financières, maîtrise des risques) et (iii) consumériste (protection des consommateurs, médiation, règlement des litiges). Seront également abordés le droit des infrastructures post-marché (systèmes de paiement, compensation, règlement-livraison de titres), les questions de droit de la concurrence et la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Enseignants

  • LE GUEN, Hervé (Consultant, Banque de France)
  • NEUVILLE, Sebastien (Professeur de droit, Université Toulouse 1 Capitole)

Mode de validation

Contrôle continu et examen oral. Monsieur Le Guen : Contrôle continu et participation + oral de 10 minutes en fin de cours. Monsieur Neuville : Participation orale en cours + examen oral individuel de 10 minutes.

Lectures principales demandées

Les lectures seront indiquées au fur et à mesure de l'enseignement. Elles consisteront en articles de revues juridiques, décisions de justice et contrats types.